Plenary session No. 7

29 January 2019 • Time : 14:30
Sessions and meetings
Flux de séance
  • 00:09:29

    Ouverture de la séance publique

  • 00:09:43

    Communications

    Fernand Etgen
  • 00:10:10

    7392 - Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif - Déclaration de recevabilité

    Fernand Etgen
  • 00:10:50

    Changements de composition des commissions parlementaires

    Fernand Etgen
  • 00:11:42

    Changement de composition d'une délégation parlementaire luxembourgeoise auprès d'une assemblée parlementaire internationale

    Fernand Etgen
  • 00:12:05

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
  • 00:13:43

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:14:00

      Question n° 11 du 29 janvier 2019 de M. Marco Schank relative à la situation de parking et de stationnement à la gare d'Ettelbruck, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

    • 00:17:33

      Question n° 12 du 28 janvier 2019 de M. Gusty Graas relative au traité sur le contrôle des forces de portée nucléaire (FNI), adressée à M. le Ministre de la Défense

    • 00:22:29

      Question n° 13 du 29 janvier 2019 de M. Sven Clement relative aux logements sociaux, adressée à Mme la Ministre du Logement

    • 00:27:12

      Question n° 14 du 28 janvier 2019 de M. Dan Biancalana relative aux droits de l'enfant et le monde du sport, adressée à M. le Ministre des Sports

    • 00:34:11

      Question n° 15 du 29 janvier 2019 de M. David Wagner relative à l'impact du Brexit sur les prix du marché immobilier, adressée à Mme la Ministre du Logement

    • 00:38:29

      Question n° 16 du 29 janvier 2019 de M. Carlo Back relative à la sécurité routière, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

    • 00:44:04

      Question n° 17 du 29 janvier 2019 de M. Claude Wiseler relative aux capacités de stockage de pétrole, adressée à M. le Ministre de l'Énergie

    • 00:49:51

      Question n° 18 du 28 janvier 2019 de M. Max Hahn relative à la non-éligibilité des trottinettes électroniques pour les primes pour l'électromobilité, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

    • 00:53:19

      Question n° 19 du 29 janvier 2019 de M. Gast Gibéryen relative à l'unanimité dans le domaine fiscal au sein de l'Union européenne, adressée à M. le Ministre des Finances

    • 01:01:53

      Question n° 20 du 28 janvier 2019 de M. Marc Angel relative à l'opération navale Sophia, adressée à M. le Ministre de la Défense

    • 01:07:43

      Question n° 21 du 29 janvier 2019 de M. Félix Eischen relative au projet de construction de la SNHBM, nommé Elmen, à Olm, adressée à Mme la Ministre du Logement

    • 01:12:31

      Question n° 22 du 28 janvier 2019 de M. André Bauler relative à l'évolution du nombre de personnes souffrant de la grippe, adressée à M. le Ministre de la Santé

    • 01:17:16

      Question n° 23 du 29 janvier 2019 de M. Franz Fayot relative à l'« Autofestival », adressée à M. le Ministre de l'Énergie

    • 01:24:44

      Question n° 24 du 29 janvier 2019 de M. Franz Fayot relative aux normes de l'OMS concernant les émissions de particules fines et d'oxydes d'azote, adressée à M. le Ministre de la Santé

  • 01:29:39

    Question élargie n° 1 de M. Marco Schank relative aux certificats de performance énergétique

  • 01:42:13

    Question élargie n° 2 de Mme Martine Hansen relative aux accidents routiers impliquant une collision avec un arbre

  • 01:58:36

    Question élargie n° 3 de M. Marco Schank relative à la gratuité des transports publics prévue pour 2020

  • 02:20:51

    7243 - Projet de loi a) fixant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure ; b) modifiant la loi du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation ; et c) modifiant la loi du 23 décembre 2016 concernant la gestion du domaine public fluvial

  • 02:35:44

    7248 - Projet de loi portant modification de la loi du 20 mai 2014 relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois en vue du financement des travaux d'extension et de perfectionnement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois

  • 02:54:21

    7384 - Proposition de loi portant modification du chapitre IX relatif au financement des campagnes électorales de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

    • 02:54:21
      7384 - Proposition de loi portant modification du chapitre IX relatif au financement des campagnes électorales de la loi électorale modifiée du 18 février 2003
      7384 PropositionDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Proposition de loi portant modification du chapitre IX relatif au financement des campagnes électorales de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

      · 2019-02-13T08:15:44
      Voir le dossier
    • 02:55:00

      Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    • 03:05:33

      Discussion générale

      • 03:05:40

        Intervention du groupe politique CSV

        Martine Hansen
      • 03:05:54

        Intervention du groupe politique DP

      • 03:07:04

        Intervention du groupe politique déi gréng

        Henri Kox
      • 03:09:37

        Intervention du groupe technique (ADR)

        • 03:10:41

          Interruption

          Roy Reding
      • 03:12:46

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
      • 03:14:33

        Intervention du groupe technique (Piraten)

        Sven Clement
    • 03:17:19

      Prise de position du Gouvernement

      Xavier Bettel
    • 03:17:27

      Vote sur l'ensemble de la proposition de loi

    • 03:17:57

      Dispense second vote

  • 03:18:02

    7385 - Projet de loi portant modification de l'article 295 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

    • 03:18:31

      Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    • 03:21:57

      Discussion générale

      • 03:22:04

        Intervention du groupe politique CSV

        Léon Gloden
      • 03:22:19

        Intervention du groupe politique LSAP

      • 03:24:05

        Intervention du groupe politique déi gréng

        Henri Kox
      • 03:24:44

        Intervention du groupe technique (ADR)

      • 03:24:52

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
      • 03:25:50

        Intervention du groupe technique (Piraten)

        Sven Clement
    • 03:26:20

      Prise de position du Gouvernement

      Xavier Bettel
    • 03:27:43

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:28:15

      Dispense second vote

  • 03:28:31

    Clôture de la séance publique

Liste de présence

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Ordre du Jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Question élargie n°1 de M. Marco Schank relative aux certificats de performance énergétique

  3. Question élargie n°2 de Mme Martine Hansen relative aux accidents routiers impliquant une collision avec un arbre

  4. Question élargie n°3 de M. Marco Schank relative à la gratuité des transports publics prévue pour 2020

  5. Dossier parlementaire n°7243 : Projet de loi a) fixant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure ; b) modifiant la loi du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation ; et c) modifiant la loi du 23 décembre 2016 concernant la gestion du domaine public fluvial - Rapporteur : Monsieur Carlo Back

  6. Dossier parlementaire n°7248 : Projet de loi portant modification de la loi du 20 mai 2014 relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois en vue du financement des travaux d'extension et de perfectionnement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger

  7. Dossier parlementaire n°7384 : Proposition de loi portant modification du chapitre IX relatif au financement des campagnes électorales de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

  8. Dossier parlementaire n°7385 : Projet de loi portant modification de l'article 295 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger

Flux de séance

  • 00:09:29

    Ouverture de la séance publique

  • 00:09:43

    Communications

    Fernand Etgen
  • 00:10:10

    7392 - Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif - Déclaration de recevabilité

    Fernand Etgen
  • 00:10:50

    Changements de composition des commissions parlementaires

    Fernand Etgen
  • 00:11:42

    Changement de composition d'une délégation parlementaire luxembourgeoise auprès d'une assemblée parlementaire internationale

    Fernand Etgen
  • 00:12:05

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
  • 00:13:43

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:14:00

      Question n° 11 du 29 janvier 2019 de M. Marco Schank relative à la situation de parking et de stationnement à la gare d'Ettelbruck, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

    • 00:17:33

      Question n° 12 du 28 janvier 2019 de M. Gusty Graas relative au traité sur le contrôle des forces de portée nucléaire (FNI), adressée à M. le Ministre de la Défense

    • 00:22:29

      Question n° 13 du 29 janvier 2019 de M. Sven Clement relative aux logements sociaux, adressée à Mme la Ministre du Logement

    • 00:27:12

      Question n° 14 du 28 janvier 2019 de M. Dan Biancalana relative aux droits de l'enfant et le monde du sport, adressée à M. le Ministre des Sports

    • 00:34:11

      Question n° 15 du 29 janvier 2019 de M. David Wagner relative à l'impact du Brexit sur les prix du marché immobilier, adressée à Mme la Ministre du Logement

    • 00:38:29

      Question n° 16 du 29 janvier 2019 de M. Carlo Back relative à la sécurité routière, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

    • 00:44:04

      Question n° 17 du 29 janvier 2019 de M. Claude Wiseler relative aux capacités de stockage de pétrole, adressée à M. le Ministre de l'Énergie

    • 00:49:51

      Question n° 18 du 28 janvier 2019 de M. Max Hahn relative à la non-éligibilité des trottinettes électroniques pour les primes pour l'électromobilité, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

    • 00:53:19

      Question n° 19 du 29 janvier 2019 de M. Gast Gibéryen relative à l'unanimité dans le domaine fiscal au sein de l'Union européenne, adressée à M. le Ministre des Finances

    • 01:01:53

      Question n° 20 du 28 janvier 2019 de M. Marc Angel relative à l'opération navale Sophia, adressée à M. le Ministre de la Défense

    • 01:07:43

      Question n° 21 du 29 janvier 2019 de M. Félix Eischen relative au projet de construction de la SNHBM, nommé Elmen, à Olm, adressée à Mme la Ministre du Logement

    • 01:12:31

      Question n° 22 du 28 janvier 2019 de M. André Bauler relative à l'évolution du nombre de personnes souffrant de la grippe, adressée à M. le Ministre de la Santé

    • 01:17:16

      Question n° 23 du 29 janvier 2019 de M. Franz Fayot relative à l'« Autofestival », adressée à M. le Ministre de l'Énergie

    • 01:24:44

      Question n° 24 du 29 janvier 2019 de M. Franz Fayot relative aux normes de l'OMS concernant les émissions de particules fines et d'oxydes d'azote, adressée à M. le Ministre de la Santé

  • 01:29:39

    Question élargie n° 1 de M. Marco Schank relative aux certificats de performance énergétique

  • 01:42:13

    Question élargie n° 2 de Mme Martine Hansen relative aux accidents routiers impliquant une collision avec un arbre

  • 01:58:36

    Question élargie n° 3 de M. Marco Schank relative à la gratuité des transports publics prévue pour 2020

  • 02:20:51

    7243 - Projet de loi a) fixant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure ; b) modifiant la loi du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation ; et c) modifiant la loi du 23 décembre 2016 concernant la gestion du domaine public fluvial

  • 02:35:44

    7248 - Projet de loi portant modification de la loi du 20 mai 2014 relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois en vue du financement des travaux d'extension et de perfectionnement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois

  • 02:54:21

    7384 - Proposition de loi portant modification du chapitre IX relatif au financement des campagnes électorales de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

    • 02:54:21
      7384 - Proposition de loi portant modification du chapitre IX relatif au financement des campagnes électorales de la loi électorale modifiée du 18 février 2003
      7384 PropositionDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Proposition de loi portant modification du chapitre IX relatif au financement des campagnes électorales de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

      · 2019-02-13T08:15:44
      Voir le dossier
    • 02:55:00

      Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    • 03:05:33

      Discussion générale

      • 03:05:40

        Intervention du groupe politique CSV

        Martine Hansen
      • 03:05:54

        Intervention du groupe politique DP

      • 03:07:04

        Intervention du groupe politique déi gréng

        Henri Kox
      • 03:09:37

        Intervention du groupe technique (ADR)

        • 03:10:41

          Interruption

          Roy Reding
      • 03:12:46

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
      • 03:14:33

        Intervention du groupe technique (Piraten)

        Sven Clement
    • 03:17:19

      Prise de position du Gouvernement

      Xavier Bettel
    • 03:17:27

      Vote sur l'ensemble de la proposition de loi

    • 03:17:57

      Dispense second vote

  • 03:18:02

    7385 - Projet de loi portant modification de l'article 295 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

    • 03:18:31

      Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    • 03:21:57

      Discussion générale

      • 03:22:04

        Intervention du groupe politique CSV

        Léon Gloden
      • 03:22:19

        Intervention du groupe politique LSAP

      • 03:24:05

        Intervention du groupe politique déi gréng

        Henri Kox
      • 03:24:44

        Intervention du groupe technique (ADR)

      • 03:24:52

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
      • 03:25:50

        Intervention du groupe technique (Piraten)

        Sven Clement
    • 03:26:20

      Prise de position du Gouvernement

      Xavier Bettel
    • 03:27:43

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:28:15

      Dispense second vote

  • 03:28:31

    Clôture de la séance publique