7248

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 20 mai 2014 relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois en vue du financement des travaux d'extension et de perfectionnement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
7248 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 13.03.2019
Informations
Type
Projet de loi
Author
Xavier Bettel
Date of submission
23.02.2018
Committee
Commission des Finances et du Budget
Rapport
7248/06 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (25.1.2019)

Références au dossier

7248/04 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (25.9.2018) 2) Observations préliminaires 3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné
14
Jan
2019
Commission des Finances et du Budget
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
25
Jan
2019
Commission des Finances et du Budget
11:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
29
Jan
2019
Plenary session No. 7
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 7248 - Séance du 29.01.2019

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.02.2018 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
23.02.2018 Déposé Xavier Bettel
Document de dépôt
07.03.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
17.05.2018 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (27.4.2018) Commission nationale pour la protection des données
7248/01 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (27.4.2018)
29.05.2018 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.5.2018) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
7248/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.5.2018)
18.07.2018 Avis du Conseil d'État (17.7.2018) Conseil d'Etat
7248/03 Avis du Conseil d'État (17.7.2018)
26.09.2018

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relative au financement des travaux d'extension et de perfectionnement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois et portant modification de la loi du 20 mai 2014 relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de la loi du 20 mai 2014 relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois en vue du financement des travaux d'extension et de perfectionnement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois

26.09.2018

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (25.9.2018)
2) Observations préliminaires
3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux
4) Texte coordonné

Gouvernement
7248/04 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (25.9.2018) 2) Observations préliminaires 3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné
14.11.2018 Avis complémentaire du Conseil d'État (13.11.2018) Conseil d'Etat
7248/05 Avis complémentaire du Conseil d'État (13.11.2018)
13.12.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Date prévisionnelle du rapport de commission : 25-01-2019

Commission des Finances et du Budget
14.01.2019 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : 		Commission des Finances et du Budget
14.01.2019

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et des amendements gouvernementaux - Examen des avis du Conseil d'Etat

Commission des Finances et du Budget
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 14 janvier 2019
25.01.2019 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : 		Commission des Finances et du Budget
7248/06 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (25.1.2019)
25.01.2019 - Présentation et adoption d'un projet de rapport - Rapporteur : Madame Joëlle Elvinger Commission des Finances et du Budget
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 25 janvier 2019
29.01.2019

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°7

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7248 Document annexe
29.01.2019

7248 - Projet de loi portant modification de la loi du 20 mai 2014 relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois en vue du financement des travaux d'extension et de perfectionnement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois

Séance publique N° 7
Point N° 73 Verbatim - Débat sur le dossier 7248 - Séance du 29.01.2019
11.02.2019

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-02-2019)

Evacué par dispense du second vote (11-02-2019)

Conseil d'Etat
7248/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (5.2.2019)
13.03.2019 Publié au Mémorial A n°136 en page 1