7335

PropositionDeRevisionReglementCHD Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification des Annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés

7335 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 12.10.2018
Informations
Type
PropositionDeRevisionReglementCHD
Date of submission
05.07.2018
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.07.2018 Déposé Henri Kox
Claude Wiseler
05.07.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
12.07.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
12.07.2018 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
19.07.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°54

Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.07.2018 7335 - Proposition de modification des Annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés
Séance publique N° 54
12.10.2018 Publié au Mémorial A n°945 en page 1