Plenary session No. 38

Dossier parlementaire n°7072 : Projet de loi portant 1. institution d'un service de médiation au maintien, à l'inclusion et à l'intégration scolaires de l'Education nationale, 2. modification de la loi modifiée du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire, 3. modification de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat, 4. modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty

Dossier parlementaire n°7048 : Projet de loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et modifiant 1. la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement ; 2. la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la nature et des forêts ; 3. la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l'État et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

Dossier parlementaire n°7205 : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n°1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia

Dossier parlementaire n°7219 : Projet de loi 1° concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (CE) 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ; 2° abrogeant les articles 2 à 12 de la loi modifiée du 19 février 1975 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington, le 3 mars 1973 - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia