7048

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et modifiant 1° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement ; 2° la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la nature et des forêts ; 3° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l'État et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

7048 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 05.09.2018

Informations

Type: Projet de loi

Date of submission: 31.08.2016

Committee

Commission de l'Environnement
Reporter: Henri Kox
Rapport: 7048/17 Rapport de la Commission de l'Environnement (9.5.2018)

Références au dossier

7048/01 Avis de la Chambre des Métiers (14.2.2017)

7048/02 Avis de la Chambre de Commerce (3.4.2017)

7048/03 Avis de la Centrale Paysanne Luxembourgeoise

7048/04 Avis de la Chambre d'Agriculture (21.4.2017)

7048/05 Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (10.5.2017)

7048/06 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (Syvicol) (29.5.2017)

7048/07 Avis du Conseil d'État (7.11.2017)

7048/09 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (10.1.2018)

7048/10 Avis complémentaire du Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeois (Syvicol)

7048/11 Avis complémentaire du Conseil d'État (20.2.2018)

7048/14 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (16.03.2018)

7048/15 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (30.3.2018)

7048/16 Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (17.4.2018))

7048/08 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (5.1.2018) 2) Texte coordonné

7048/12 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (6.3.2018) 2) Texte coordonné

7048/13 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (22.3.2018) 2) Texte coordonné

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.08.2016	Déposé		Document de dépôt
31.08.2016	Commission pressentie	Commission de l'Environnement
15.09.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox	Commission de l'Environnement Henri Kox
15.09.2016	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 15 septembre 2016
21.09.2016	- Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Echange de vues	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 21 septembre 2016
06.10.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-05-2018	Commission de l'Environnement
21.02.2017	Avis de la Chambre des Métiers (14.2.2017)	Chambre des Métiers	7048/01 Avis de la Chambre des Métiers (14.2.2017)
12.04.2017	Avis de la Chambre de Commerce (3.4.2017)	Chambre de Commerce	7048/02 Avis de la Chambre de Commerce (3.4.2017)
12.04.2017	Avis de la Centrale Paysanne Luxembourgeoise	Centrale Paysanne Luxembourgeoise	7048/03 Avis de la Centrale Paysanne Luxembourgeoise
04.05.2017	Avis de la Chambre d'Agriculture (21.4.2017)	Chambre d'Agriculture	7048/04 Avis de la Chambre d'Agriculture (21.4.2017)
18.05.2017	Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (10.5.2017)	Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils	7048/05 Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (10.5.2017)
29.05.2017	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (Syvicol) (29.5.2017)	Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeois	7048/06 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (Syvicol) (29.5.2017)
08.11.2017	Avis du Conseil d'État (7.11.2017)	Conseil d'Etat	7048/07 Avis du Conseil d'État (7.11.2017)
22.11.2017	- Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 22 novembre 2017
23.11.2017	- Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Continuation des travaux	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 23 novembre 2017
24.11.2017	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Nouvel intitulé : Projet de loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et modifiant 1° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement ; 2° la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la nature et des forêts ; 3° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l'État et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles
24.11.2017	- Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Continuation des travaux	Commission de l'Environnement
27.11.2017	- Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Continuation des travaux	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 27 novembre 2017
29.11.2017	- Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Continuation des travaux	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 29 novembre 2017
29.11.2017	- Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Continuation des travaux	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 29 novembre 2017
05.12.2017	- Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Continuation des travaux	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 5 décembre 2017
12.12.2017	- Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Continuation des travaux	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 12 décembre 2017
03.01.2018	- Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Continuation des travaux	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 3 janvier 2018
03.01.2018	- Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Continuation des travaux	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 3 janvier 2018
05.01.2018	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement	7048/08 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (5.1.2018) 2) Texte coordonné
24.01.2018	Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (10.1.2018)	Chambre des Métiers	7048/09 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (10.1.2018)
14.02.2018	Avis complémentaire du Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeois (Syvicol)	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeois	7048/10 Avis complémentaire du Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeois (Syvicol)
21.02.2018	Avis complémentaire du Conseil d'État (20.2.2018)	Conseil d'Etat	7048/11 Avis complémentaire du Conseil d'État (20.2.2018)
28.02.2018	- Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et propositions d'amendements par le groupe politique CSV	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 28 février 2018
06.03.2018	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement	7048/12 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (6.3.2018) 2) Texte coordonné
21.03.2018	- Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 21 mars 2018
22.03.2018	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et modifiant 1° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement ; 2° la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la nature et des forêts ; 3° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l'État et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles Nouvel intitulé : Projet de loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et modifiant 1° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement ; 2° la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la nature et des forêts ; 3° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l'État et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles 4° la loi du [...] relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement
22.03.2018	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement	7048/13 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (22.3.2018) 2) Texte coordonné
27.03.2018	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (16.03.2018)	Chambre de Commerce	7048/14 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (16.03.2018)
03.04.2018	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (30.3.2018)	Conseil d'Etat	7048/15 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (30.3.2018)
02.05.2018	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et modifiant 1° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement ; 2° la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la nature et des forêts ; 3° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l'État et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles 4° la loi du [...] relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement Nouvel intitulé : Projet de loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et modifiant 1. la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement ; 2. la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la nature et des forêts ; 3. la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l'État et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles
02.05.2018	Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (17.4.2018))	Chambre de Commerce	7048/16 Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (17.4.2018))
02.05.2018	- Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 2 mai 2018
09.05.2018	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et modifiant 1. la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement ; 2. la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la nature et des forêts ; 3. la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l'État et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles Nouvel intitulé : Projet de loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et modifiant 1° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement ; 2° la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la nature et des forêts ; 3° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l'État et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles
09.05.2018	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox	Commission de l'Environnement Henri Kox	7048/17 Rapport de la Commission de l'Environnement (9.5.2018)
09.05.2018	- Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 9 mai 2018
14.05.2018	Corrigendum (14.5.2018) Rapport de la Commission de l'Environnement (9.5.2018)		7048/17A Corrigendum (14.5.2018) Rapport de la Commission de l'Environnement (9.5.2018)
16.05.2018	7048 - Projet de loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et modifiant 1. la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement ; 2. la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la nature et des forêts ; 3. la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l'État et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles		Séance publique N° 38 Point N° 13 Verbatim - Débat sur le dossier 7048 - Séance du 16.05.2018
12.06.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°40 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7048 Document annexe
12.06.2018	7048 - Projet de loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et modifiant 1° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement ; 2° la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la nature et des forêts ; 3° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l'État et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles (suite)		Séance publique N° 40 Point N° 35 Verbatim - Débat sur le dossier 7048 - Séance du 12.06.2018
21.06.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-06-2018) Evacué par dispense du second vote (21-06-2018)	Conseil d'Etat	7048/18 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (19.6.2018)
05.09.2018	Publié au Mémorial A n°771 en page 1

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