Plenary session No. 21

28 February 2018 • Time : 14:00
Flux de séance
  • 00:10:34

    Ouverture de la séance publique

  • 00:10:53

    7118 - Projet de loi portant modification 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003; 2° de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national

    • 00:10:53
      7118 - Projet de loi portant modification 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003; 2° de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national
    • 00:11:15

      Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    • 00:30:10

      Discussion générale

      • 00:30:18

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Claude Wiseler
      • 00:51:55

        Intervention du groupe parlementaire DP

      • 00:53:13

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

        • 00:57:27

          Interruption

          Claude Wiseler
        • 00:57:41

          Interruption

          Claude Wiseler
        • 00:57:50

          Interruption

          Claude Wiseler
        • 00:58:46

          Interruption

          Claude Wiseler
        • 01:01:31

          Interruption

          Claude Wiseler
        • 01:09:55

          Interruption

          Claude Wiseler
      • 01:13:39

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

        • 01:14:53

          Interruption

          Claude Wiseler
        • 01:16:40

          Interruption

          Claude Wiseler
        • 01:20:06

          Interruption

          Claude Wiseler
        • 01:20:40

          Interruption

          Claude Wiseler
        • 01:20:43

          Interruption

          Nancy Arendt épouse Kemp
        • 01:21:00

          Interruption

          Octavie Modert
        • 01:26:03

          Interruption

          Claude Wiseler
        • 01:26:27

          Interruption

          Claude Wiseler
      • 01:30:38

        Intervention de la sensibilité politique ADR

        • 01:40:37

          Interruption

          Nancy Arendt épouse Kemp
      • 01:40:52

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
    • 01:52:00

      Prise de position du Gouvernement

      Xavier Bettel
      • 01:52:27

        Interruption

        Claude Wiseler
      • 01:56:33

        Interruption

        Claude Wiseler
      • 01:57:08

        Interruption

        Claude Wiseler
      • 01:57:14

        Interruption

        Claude Wiseler
      • 01:58:36

        Interruption

        Claude Wiseler
      • 01:59:21

        Interruption

        Claude Wiseler
      • 02:00:18

        Parole après ministre

        Claude Wiseler
    • 02:01:02

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:01:39

      Dispense second vote

  • 02:01:47

    7191 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, fait à Munich, le 18 février 2017

  • 02:32:39

    7193 - Projet de loi portant approbation de l'Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016

  • 02:43:34

    7197 - Projet de loi portant approbation du Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet, fait à Bruxelles, le 29 juin 2016

    • 02:43:34
      7197 - Projet de loi portant approbation du Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet, fait à Bruxelles, le 29 juin 2016
    • 02:43:44

      Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    • 02:50:47

      Discussion générale

      • 02:50:54

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Laurent Mosar
        • 02:52:42

          Interruption

          Madame Viviane Loschetter
        • 02:52:49

          Interruption

          Claude Haagen
        • 02:52:49

          Interruption

        • 02:53:21

          Interruption

          Laurent Mosar
      • 02:53:27

        Intervention du groupe parlementaire DP

        • 02:54:12

          Interruption

          Gusty Graas
      • 02:54:58

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

      • 02:55:19

        Intervention de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
    • 02:55:58

      Prises de position du Gouvernement

      • 02:56:00

        Intervention

      • 02:57:30

        Intervention

    • 02:58:06

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:58:28

      Dispense second vote

  • 02:58:38

    7178 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, fait à Bruxelles, le 16 février 2017

  • 03:21:31

    7161 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce

  • 03:28:49

    Ordre du jour

  • 03:29:23

    7224 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Lituanie sur les transferts statistiques d'énergie produite à partir de sources renouvelables afin de respecter les objectifs prévus par la directive 2009/28/CE, signé à Vilnius, le 26 octobre 2017 et 7225 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Estonie sur l'établissement d'un cadre pour le transfert statistique d'énergie produite à partir de sources renouvelables afin de respecter les objectifs prévus par la directive 2009/28/CE, signé à Tallinn, le 7 novembre 2017

  • 04:02:28

    Fin de la séance publique

Liste de présence

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Ordre du Jour
  1. Dossier parlementaire n°7118 : Projet de loi portant modification 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2° de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger

  2. Dossier parlementaire n°7191 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, fait à Munich, le 18 février 2017 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  3. Dossier parlementaire n°7193 : Projet de loi portant approbation de l'Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  4. Dossier parlementaire n°7197 : Projet de loi portant approbation du Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet, fait à Bruxelles, le 29 juin 2016 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

  5. Dossier parlementaire n°7178 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, fait à Bruxelles, le 16 février 2017 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  6. Dossier parlementaire n°7161 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce - Rapportrice : Madame Tess Burton

  7. Dossier parlementaire n°7224 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Lituanie sur les transferts statistiques d'énergie produite à partir de sources renouvelables afin de respecter les objectifs prévus par la directive 2009/28/CE, signé à Vilnius, le 26 octobre 2017 - Rapportrice : Madame Tess Burton

  8. Dossier parlementaire n°7225 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Estonie sur l'établissement d'un cadre pour le transfert statistique d'énergie produite à partir de sources renouvelables afin de respecter les objectifs prévus par la directive 2009/28/CE, signé à Tallinn, le 7 novembre 2017 - Rapportrice : Madame Tess Burton

Flux de séance

  • 00:10:34

    Ouverture de la séance publique

  • 00:10:53

    7118 - Projet de loi portant modification 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003; 2° de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national

    • 00:10:53
      7118 - Projet de loi portant modification 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003; 2° de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national
    • 00:11:15

      Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    • 00:30:10

      Discussion générale

      • 00:30:18

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Claude Wiseler
      • 00:51:55

        Intervention du groupe parlementaire DP

      • 00:53:13

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

        • 00:57:27

          Interruption

          Claude Wiseler
        • 00:57:41

          Interruption

          Claude Wiseler
        • 00:57:50

          Interruption

          Claude Wiseler
        • 00:58:46

          Interruption

          Claude Wiseler
        • 01:01:31

          Interruption

          Claude Wiseler
        • 01:09:55

          Interruption

          Claude Wiseler
      • 01:13:39

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

        • 01:14:53

          Interruption

          Claude Wiseler
        • 01:16:40

          Interruption

          Claude Wiseler
        • 01:20:06

          Interruption

          Claude Wiseler
        • 01:20:40

          Interruption

          Claude Wiseler
        • 01:20:43

          Interruption

          Nancy Arendt épouse Kemp
        • 01:21:00

          Interruption

          Octavie Modert
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          Interruption

          Claude Wiseler
        • 01:26:27

          Interruption

          Claude Wiseler
      • 01:30:38

        Intervention de la sensibilité politique ADR

        • 01:40:37

          Interruption

          Nancy Arendt épouse Kemp
      • 01:40:52

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
    • 01:52:00

      Prise de position du Gouvernement

      Xavier Bettel
      • 01:52:27

        Interruption

        Claude Wiseler
      • 01:56:33

        Interruption

        Claude Wiseler
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        Interruption

        Claude Wiseler
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        Interruption

        Claude Wiseler
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        Interruption

        Claude Wiseler
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        Interruption

        Claude Wiseler
      • 02:00:18

        Parole après ministre

        Claude Wiseler
    • 02:01:02

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:01:39

      Dispense second vote

  • 02:01:47

    7191 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, fait à Munich, le 18 février 2017

  • 02:32:39

    7193 - Projet de loi portant approbation de l'Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016

  • 02:43:34

    7197 - Projet de loi portant approbation du Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet, fait à Bruxelles, le 29 juin 2016

    • 02:43:34
      7197 - Projet de loi portant approbation du Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet, fait à Bruxelles, le 29 juin 2016
    • 02:43:44

      Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    • 02:50:47

      Discussion générale

      • 02:50:54

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Laurent Mosar
        • 02:52:42

          Interruption

          Madame Viviane Loschetter
        • 02:52:49

          Interruption

          Claude Haagen
        • 02:52:49

          Interruption

        • 02:53:21

          Interruption

          Laurent Mosar
      • 02:53:27

        Intervention du groupe parlementaire DP

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          Interruption

          Gusty Graas
      • 02:54:58

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

      • 02:55:19

        Intervention de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
    • 02:55:58

      Prises de position du Gouvernement

      • 02:56:00

        Intervention

      • 02:57:30

        Intervention

    • 02:58:06

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:58:28

      Dispense second vote

  • 02:58:38

    7178 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, fait à Bruxelles, le 16 février 2017

  • 03:21:31

    7161 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce

  • 03:28:49

    Ordre du jour

  • 03:29:23

    7224 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Lituanie sur les transferts statistiques d'énergie produite à partir de sources renouvelables afin de respecter les objectifs prévus par la directive 2009/28/CE, signé à Vilnius, le 26 octobre 2017 et 7225 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Estonie sur l'établissement d'un cadre pour le transfert statistique d'énergie produite à partir de sources renouvelables afin de respecter les objectifs prévus par la directive 2009/28/CE, signé à Tallinn, le 7 novembre 2017

  • 04:02:28

    Fin de la séance publique