7193

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
03.10.2017	Déposé		Document de dépôt
03.10.2017	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
05.10.2017	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-01-2018	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
22.11.2017	Avis du Conseil d'État (21.11.2017)	Conseil d'Etat	7193/01 Avis du Conseil d'État (21.11.2017)
15.01.2018	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel
15.01.2018	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 15 janvier 2018
29.01.2018	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	7193/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (29.1.2018)
29.01.2018	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 29 janvier 2018
28.02.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°21		7193 Document annexe
28.02.2018	7193 - Projet de loi portant approbation de l'Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016		Séance publique N° 21 Point N° 49 Verbatim - Débat sur le dossier 7193 - Séance du 28.02.2018
09.03.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-03-2018) Evacué par dispense du second vote (09-03-2018)	Conseil d'Etat	7193/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (6.3.2018)
14.03.2018	Publié au Mémorial A n°186 en page 1

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
14.03.2018	Publié au Mémorial A n°186 en page 1
09.03.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-03-2018) Evacué par dispense du second vote (09-03-2018)	Conseil d'Etat	7193/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (6.3.2018)
28.02.2018	7193 - Projet de loi portant approbation de l'Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016		Séance publique N° 21 Point N° 49 Verbatim - Débat sur le dossier 7193 - Séance du 28.02.2018
28.02.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°21		7193 Document annexe
29.01.2018	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 29 janvier 2018
29.01.2018	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	7193/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (29.1.2018)
15.01.2018	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 15 janvier 2018
15.01.2018	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel
22.11.2017	Avis du Conseil d'État (21.11.2017)	Conseil d'Etat	7193/01 Avis du Conseil d'État (21.11.2017)
05.10.2017	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-01-2018	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
03.10.2017	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
03.10.2017	Déposé		Document de dépôt