Plenary session No. 18

7 February 2018 • Time : 14:00
Flux de séance
  • 00:13:19

    Ouverture de la séance publique

  • 00:13:30

    7056 - Projet de loi relatif aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière, et portant modification: 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 3. de la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales ; 4. de la loi du 19 décembre 2003 portant création de l'établissement public «Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation »; 5. de la loi du 7 août 2012 portant création de l'établissement public « Laboratoire national de santé » ; 6. de la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient ; 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

  • 03:52:08

    7075 - Projet de loi portant création d'un Observatoire national de la qualité scolaire

    • 03:52:30

      Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

      Claude Lamberty
    • 03:59:00

      Discussion générale

      • 03:59:06

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Martine Hansen
      • 04:02:14

        Intervention du groupe parlementaire DP

        Lex Delles
        • 04:05:55

          Interruption

          Fernand Kartheiser
      • 04:08:37

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

        Georges Engel
      • 04:12:57

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

      • 04:18:38

        Intervention de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
        • 04:24:01

          Intervention

      • 04:25:07

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
    • 04:31:02

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Meisch
      • 04:39:43

        Dépôt d'une demande d'un débat de consultation

        Claude Meisch
      • 04:39:59

        Interruption

        Claude Wiseler
      • 04:41:18

        Intervention

        Fernand Kartheiser
    • 04:42:43

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 04:43:43

      Dispense second vote

  • 04:44:00

    7076 - Projet de loi portant sur le développement curriculaire de l'Education nationale et modifiant 1° la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général ; 2° la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; 2. la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Education » ; 3. l'institution d'un Conseil scientifique ; 3° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental

  • 05:11:47

    Fin de la séance publique

Liste de présence

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Ordre du Jour
  1. Dossier parlementaire n°7056 : Projet de loi relatif aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière, et portant modification: 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 3. de la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales ; 4. de la loi du 19 décembre 2003 portant création de l'établissement public «Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation »; 5. de la loi du 7 août 2012 portant création de l'établissement public « Laboratoire national de santé » ; 6. de la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient ; 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État - Rapportrice : Madame Cécile Hemmen

  2. Dossier parlementaire n°7075 : Projet de loi portant création d'un Observatoire national de la qualité scolaire - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty

  3. Dossier parlementaire n°7076 : Projet de loi portant sur le développement curriculaire de l'Education nationale et modifiant 1° la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général ; 2° la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; 2. la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Education » ; 3. l'institution d'un Conseil scientifique ; 3° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty

Flux de séance

  • 00:13:19

    Ouverture de la séance publique

  • 00:13:30

    7056 - Projet de loi relatif aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière, et portant modification: 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 3. de la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales ; 4. de la loi du 19 décembre 2003 portant création de l'établissement public «Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation »; 5. de la loi du 7 août 2012 portant création de l'établissement public « Laboratoire national de santé » ; 6. de la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient ; 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

  • 03:52:08

    7075 - Projet de loi portant création d'un Observatoire national de la qualité scolaire

    • 03:52:30

      Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

      Claude Lamberty
    • 03:59:00

      Discussion générale

      • 03:59:06

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Martine Hansen
      • 04:02:14

        Intervention du groupe parlementaire DP

        Lex Delles
        • 04:05:55

          Interruption

          Fernand Kartheiser
      • 04:08:37

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

        Georges Engel
      • 04:12:57

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

      • 04:18:38

        Intervention de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
        • 04:24:01

          Intervention

      • 04:25:07

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
    • 04:31:02

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Meisch
      • 04:39:43

        Dépôt d'une demande d'un débat de consultation

        Claude Meisch
      • 04:39:59

        Interruption

        Claude Wiseler
      • 04:41:18

        Intervention

        Fernand Kartheiser
    • 04:42:43

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 04:43:43

      Dispense second vote

  • 04:44:00

    7076 - Projet de loi portant sur le développement curriculaire de l'Education nationale et modifiant 1° la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général ; 2° la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; 2. la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Education » ; 3. l'institution d'un Conseil scientifique ; 3° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental

  • 05:11:47

    Fin de la séance publique