Plenary session No. 18
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00:13:19
Ouverture de la séance publique
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00:13:30
7056 - Projet de loi relatif aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière, et portant modification: 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 3. de la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales ; 4. de la loi du 19 décembre 2003 portant création de l'établissement public «Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation »; 5. de la loi du 7 août 2012 portant création de l'établissement public « Laboratoire national de santé » ; 6. de la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient ; 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État
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00:13:307056 - Projet de loi relatif aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière, et portant modification: 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 3. de la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales ; 4. de la loi du 19 décembre 2003 portant création de l'établissement public «Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation »; 5. de la loi du 7 août 2012 portant création de l'établissement public « Laboratoire national de santé » ; 6. de la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient ; 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État
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00:14:00
Rapport de la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Cécile Hemmen -
00:35:56
Discussion générale
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00:36:08
Intervention du groupe parlementaire CSV
Jean-Marie Halsdorf-
00:45:06
Interruption
Monsieur Gast Gibéryen -
00:45:09
Interruption
Josée Lorsché
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01:02:37
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Georges Engel-
01:08:37
Interruption
Marc Spautz -
01:08:43
Interruption
Octavie Modert -
01:09:00
Intervention
Jean-Marie Halsdorf
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01:13:23
Intervention du groupe parlementaire DP
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01:14:55
Interruption
Monsieur Gast Gibéryen -
01:33:00
Interruption
Madame Viviane Loschetter
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01:33:08
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
Josée Lorsché -
02:05:05
Intervention de la sensibilité politique ADR
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02:22:32
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
Marc Baum -
02:36:11
Intervention du groupe parlementaire CSV
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02:41:33
Interruption
Madame Viviane Loschetter -
02:41:38
Interruption
André Bauler
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03:00:05
Intervention du groupe parlementaire DP
Alexander Krieps-
03:00:50
Interruption
Mars Di Bartolomeo -
03:25:39
Intervention
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03:27:01
Prise de position du Gouvernement
Lydia Mutsch-
03:41:50
Intervention
Jean-Marie Halsdorf -
03:45:08
Interruption
Jean-Marie Halsdorf
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03:51:32
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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03:52:00
Dispense second vote
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03:52:08
7075 - Projet de loi portant création d'un Observatoire national de la qualité scolaire
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03:52:087075 - Projet de loi portant création d'un Observatoire national de la qualité scolaire
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03:52:30
Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Claude Lamberty -
03:59:00
Discussion générale
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03:59:06
Intervention du groupe parlementaire CSV
Martine Hansen -
04:02:14
Intervention du groupe parlementaire DP
Lex Delles-
04:05:55
Interruption
Fernand Kartheiser
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04:08:37
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Georges Engel -
04:12:57
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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04:18:38
Intervention de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser-
04:24:01
Intervention
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04:25:07
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
David Wagner
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04:31:02
Prise de position du Gouvernement
Claude Meisch-
04:39:43
Dépôt d'une demande d'un débat de consultation
Claude Meisch -
04:39:59
Interruption
Claude Wiseler -
04:41:18
Intervention
Fernand Kartheiser
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04:42:43
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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04:43:43
Dispense second vote
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04:44:00
7076 - Projet de loi portant sur le développement curriculaire de l'Education nationale et modifiant 1° la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général ; 2° la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; 2. la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Education » ; 3. l'institution d'un Conseil scientifique ; 3° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental
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04:44:007076 - Projet de loi portant sur le développement curriculaire de l'Education nationale et modifiant 1° la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général ; 2° la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; 2. la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Education » ; 3. l'institution d'un Conseil scientifique ; 3° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental
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04:44:21
Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Claude Lamberty -
04:49:21
Discussion générale
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04:49:25
Intervention du groupe parlementaire CSV
Martine Hansen -
04:54:40
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Claude Haagen -
04:55:06
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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04:57:05
Intervention de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
05:02:40
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
David Wagner
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05:05:57
Prise de position du Gouvernement
Claude Meisch -
05:11:01
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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05:11:34
Dispense second vote
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05:11:47
Fin de la séance publique
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Dossier parlementaire n°7056 : Projet de loi relatif aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière, et portant modification: 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 3. de la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales ; 4. de la loi du 19 décembre 2003 portant création de l'établissement public «Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation »; 5. de la loi du 7 août 2012 portant création de l'établissement public « Laboratoire national de santé » ; 6. de la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient ; 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État - Rapportrice : Madame Cécile Hemmen
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Dossier parlementaire n°7075 : Projet de loi portant création d'un Observatoire national de la qualité scolaire - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty
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Dossier parlementaire n°7076 : Projet de loi portant sur le développement curriculaire de l'Education nationale et modifiant 1° la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général ; 2° la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; 2. la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Education » ; 3. l'institution d'un Conseil scientifique ; 3° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty