Plenary session No. 9

6 December 2017 • Time : 14:00
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    Flux de séance
    • 00:11:21

      Ouverture de la séance publique

    • 00:11:38

      Ordre du jour

      Mars Di Bartolomeo
    • 00:12:00

      7095 - Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

      • 00:12:19

        Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

      • 00:26:46

        Discussion générale

        • 00:26:57

          Intervention du groupe parlementaire CSV

          Claude Wiseler
        • 00:38:03

          Intervention du groupe parlementaire LSAP

          • 01:00:23

            Interruption

            Michel Wolter
        • 01:00:31

          Intervention du groupe parlementaire déi gréng

        • 01:05:30

          Intervention de la sensibilité politique ADR

        • 01:13:26

          Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

          Marc Baum
      • 01:19:24

        Prise de position du Gouvernement

        Xavier Bettel
      • 01:24:22

        Vote séparé sur l'article 4

      • 01:25:21

        Vote sur l'ensemble du projet de loi

      • 01:26:12

        Dispense second vote

    • 01:26:42

      Débat sur la politique de coopération au développement et de l'action humanitaire (suite)

      • 01:26:42

        Motion 1

        • 01:27:37

          Vote sur la motion 1 (rejetée)

    • 01:28:14

      Motion de M. Laurent Mosar relative à la crise humanitaire en République du Yémen

    • 01:29:10

      7143 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l'action humanitaire

    • 01:29:59

      7186 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement

    • 02:11:10

      7187 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

      • 02:11:29

        Exposé

        Josée Lorsché
      • 02:31:41

        Débat

        • 02:31:59

          Intervention du groupe politique CSV

          Aly Kaes
          • 02:32:36

            Interruption

            Madame Viviane Loschetter
          • 02:33:47

            Interruption

            François Bausch
          • 02:33:56

            Interruption

        • 02:49:16

          Intervention du groupe politique LSAP

          Georges Engel
        • 02:58:54

          Intervention du groupe politique DP

          Gusty Graas
        • 03:16:33

          Intervention de la sensibilité politique ADR

        • 03:27:58

          Intervention du groupe politique LSAP

      • 03:40:11

        Prise de position du Gouvernement

        François Bausch
        • 03:48:29

          Interruption

        • 03:50:41

          Interruption

        • 03:56:38

          Intervention

          Michel Wolter
      • 03:59:42

        Vote à main levée sur la motion 1 (adoptée)

    • 04:00:14

      7202 - Projet de loi portant modification de l'article 12 de la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

    • 04:23:17

      7212 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2016

    • 04:28:08

      Résolution concernant les comptes de l'exercice 2016 de la Cour des comptes

    • 04:29:25

      Résolution concernant les comptes de l'exercice 2016 du Médiateur

    • 04:30:36

      Fin de la séance publique

    Liste de présence

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    Ordre du Jour

    1. Dossier parlementaire n°7095 : Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger

    2. Dossier parlementaire n°7186 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement - Rapporteur : Monsieur Max Hahn

    3. Dossier parlementaire n°7187 : Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

    4. Dossier parlementaire n°7202 : Projet de loi portant modification de l'article 12 de la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur André Bauler

    5. Dossier parlementaire n°7212 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2016 - Rapporteur : Monsieur Marc Lies

    6. Résolution concernant les comptes de l'exercice 2016 de la Cour des comptes

    7. Résolution concernant les comptes de l'exercice 2016 du Médiateur

    Flux de séance

    • 00:11:21

      Ouverture de la séance publique

    • 00:11:38

      Ordre du jour

      Mars Di Bartolomeo
    • 00:12:00

      7095 - Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

      • 00:12:19

        Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

      • 00:26:46

        Discussion générale

        • 00:26:57

          Intervention du groupe parlementaire CSV

          Claude Wiseler
        • 00:38:03

          Intervention du groupe parlementaire LSAP

          • 01:00:23

            Interruption

            Michel Wolter
        • 01:00:31

          Intervention du groupe parlementaire déi gréng

        • 01:05:30

          Intervention de la sensibilité politique ADR

        • 01:13:26

          Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

          Marc Baum
      • 01:19:24

        Prise de position du Gouvernement

        Xavier Bettel
      • 01:24:22

        Vote séparé sur l'article 4

      • 01:25:21

        Vote sur l'ensemble du projet de loi

      • 01:26:12

        Dispense second vote

    • 01:26:42

      Débat sur la politique de coopération au développement et de l'action humanitaire (suite)

      • 01:26:42

        Motion 1

        • 01:27:37

          Vote sur la motion 1 (rejetée)

    • 01:28:14

      Motion de M. Laurent Mosar relative à la crise humanitaire en République du Yémen

    • 01:29:10

      7143 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l'action humanitaire

    • 01:29:59

      7186 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement

    • 02:11:10

      7187 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

      • 02:11:29

        Exposé

        Josée Lorsché
      • 02:31:41

        Débat

        • 02:31:59

          Intervention du groupe politique CSV

          Aly Kaes
          • 02:32:36

            Interruption

            Madame Viviane Loschetter
          • 02:33:47

            Interruption

            François Bausch
          • 02:33:56

            Interruption

        • 02:49:16

          Intervention du groupe politique LSAP

          Georges Engel
        • 02:58:54

          Intervention du groupe politique DP

          Gusty Graas
        • 03:16:33

          Intervention de la sensibilité politique ADR

        • 03:27:58

          Intervention du groupe politique LSAP

      • 03:40:11

        Prise de position du Gouvernement

        François Bausch
        • 03:48:29

          Interruption

        • 03:50:41

          Interruption

        • 03:56:38

          Intervention

          Michel Wolter
      • 03:59:42

        Vote à main levée sur la motion 1 (adoptée)

    • 04:00:14

      7202 - Projet de loi portant modification de l'article 12 de la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

    • 04:23:17

      7212 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2016

    • 04:28:08

      Résolution concernant les comptes de l'exercice 2016 de la Cour des comptes

    • 04:29:25

      Résolution concernant les comptes de l'exercice 2016 du Médiateur

    • 04:30:36

      Fin de la séance publique