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Débat d'orientation Vide

A propos du dossier

Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

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Dernière mise à jour · 06.12.2017
Informations
Type
Débat d'orientation
Date of submission
25.09.2017
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.09.2017 Déposé Commission du Développement durable
25.09.2017 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
28.09.2017 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Josée Lorsché
28.09.2017 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation des projets Commission du Développement durable
06.10.2017 - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Suite de la présentation des projets Commission du Développement durable
16.11.2017 - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation des projets de l'Administration des ponts et chaussées Commission du Développement durable
23.11.2017 - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Continuation de l'échange de vues Commission du Développement durable
30.11.2017 - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de papier de discussion Commission du Développement durable
06.12.2017 Vidé en séance publique n°9
06.12.2017

Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

Séance publique N° 9