7212
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
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A propos du dossier
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2016
Document de dépôt
7212
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Dernière mise à jour · 06.12.2017
Informations
- Type
- Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
- Author
- Commission des Comptes
- Date of submission
- 16.11.2017
Références au dossier
Activités sur le dossier
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Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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16.11.2017 | Déposé | Commission des Comptes | |
30.11.2017 | - Désignation d'un rapporteur - Examen des comptes - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Comptes | |
06.12.2017 | Vidé en séance publique n°9 |
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06.12.2017 | 7212 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2016 |
Séance publique N°
9
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Engendrements liés au dossier
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December 2017