7212

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés Vide

A propos du dossier

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2016

7212 Vide
Dernière mise à jour · 06.12.2017
Informations
Type
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
Date of submission
16.11.2017

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.11.2017 Déposé Commission des Comptes
30.11.2017 - Désignation d'un rapporteur - Examen des comptes - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Comptes
06.12.2017 Vidé en séance publique n°9
06.12.2017 7212 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2016
Séance publique N° 9