Plenary session No. 17

20 January 2016 • Time : 14:00
Flux de séance
  • 00:13:10

    Ouverture de la séance publique

  • 00:13:25

    6818 - Projet de loi portant création d'une école internationale publique à Differdange - Rapporteur : Monsieur Lex Delles

    • 00:13:25
      6818 - Projet de loi portant création d'une école internationale publique à Differdange - Rapporteur : Monsieur Lex Delles
    • 00:14:03

      Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

      Lex Delles
    • 00:26:30

      Discussion générale

      • 00:26:36

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Martine Hansen
      • 00:52:14

        Intervention du groupe parlementaire DP

        • 00:58:40

          Intervention

          Martine Hansen
      • 01:05:48

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

        Tess Burton
      • 01:15:46

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

        • 01:30:11

          Intervention

          Martine Hansen
      • 01:34:14

        Intervention de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 01:45:06

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
    • 01:56:12

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Meisch
      • 02:03:07

        Intervention

        Martine Hansen
      • 02:07:24

        Intervention

        Claude Wiseler
      • 02:12:47

        Intervention

        Martine Hansen
      • 02:14:24

        Intervention

        Martine Hansen
    • 02:17:02

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:17:45

      Dispense second vote

  • 02:18:31

    6938 - Dépôt d'une proposition de révision de l'article 32 paragraphe 4 de la Constitution

  • 02:21:21

    6863 - Projet de loi abrogeant la loi du 7 août 2002 portant création du Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe - Rapporteur : Monsieur André Bauler

    • 02:21:21
      6863 - Projet de loi abrogeant la loi du 7 août 2002 portant création du Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe - Rapporteur : Monsieur André Bauler
    • 02:21:50

      Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

      André Bauler
    • 02:30:00

      Discussion générale

      • 02:30:11

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Serge Wilmes
      • 02:39:44

        Intervention du groupe parlementaire DP

        Lex Delles
      • 02:44:41

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

        Taina Bofferding
      • 02:51:06

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

      • 03:03:00

        Intervention de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
    • 03:13:55

      Prise de position du Gouvernement

      Marc Hansen
    • 03:25:52

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:27:04

      Dispense second vote

  • 03:27:32

    6827 - Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2014 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

  • 03:41:46

    6805 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire afin de transposer la décision 2009/426/JAI du Conseil du 16 décembre 2008 sur le renforcement d'Eurojust et modifiant la décision 2002/187/JAI instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  • 04:15:52

    6926 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux pétitions publiques - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen

  • 04:27:17

    Fin de la séance publique

Liste de présence

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Ordre du Jour
  1. Dossier parlementaire n°6818 : Projet de loi portant création d'une école internationale publique à Differdange - Rapporteur : Monsieur Lex Delles

  2. Dossier parlementaire n°6863 : Projet de loi abrogeant la loi du 7 août 2002 portant création du Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe - Rapporteur : Monsieur André Bauler

  3. Dossier parlementaire n°6805 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire afin de transposer la décision 2009/426/JAI du Conseil du 16 décembre 2008 sur le renforcement d'Eurojust et modifiant la décision 2002/187/JAI instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  4. Dossier parlementaire n°6827 : Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2014 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

  5. Dossier parlementaire n°6926 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux pétitions publiques - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen

Flux de séance

  • 00:13:10

    Ouverture de la séance publique

  • 00:13:25

    6818 - Projet de loi portant création d'une école internationale publique à Differdange - Rapporteur : Monsieur Lex Delles

    • 00:13:25
      6818 - Projet de loi portant création d'une école internationale publique à Differdange - Rapporteur : Monsieur Lex Delles
    • 00:14:03

      Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

      Lex Delles
    • 00:26:30

      Discussion générale

      • 00:26:36

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Martine Hansen
      • 00:52:14

        Intervention du groupe parlementaire DP

        • 00:58:40

          Intervention

          Martine Hansen
      • 01:05:48

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

        Tess Burton
      • 01:15:46

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

        • 01:30:11

          Intervention

          Martine Hansen
      • 01:34:14

        Intervention de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 01:45:06

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
    • 01:56:12

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Meisch
      • 02:03:07

        Intervention

        Martine Hansen
      • 02:07:24

        Intervention

        Claude Wiseler
      • 02:12:47

        Intervention

        Martine Hansen
      • 02:14:24

        Intervention

        Martine Hansen
    • 02:17:02

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:17:45

      Dispense second vote

  • 02:18:31

    6938 - Dépôt d'une proposition de révision de l'article 32 paragraphe 4 de la Constitution

  • 02:21:21

    6863 - Projet de loi abrogeant la loi du 7 août 2002 portant création du Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe - Rapporteur : Monsieur André Bauler

    • 02:21:21
      6863 - Projet de loi abrogeant la loi du 7 août 2002 portant création du Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe - Rapporteur : Monsieur André Bauler
    • 02:21:50

      Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

      André Bauler
    • 02:30:00

      Discussion générale

      • 02:30:11

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Serge Wilmes
      • 02:39:44

        Intervention du groupe parlementaire DP

        Lex Delles
      • 02:44:41

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

        Taina Bofferding
      • 02:51:06

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

      • 03:03:00

        Intervention de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
    • 03:13:55

      Prise de position du Gouvernement

      Marc Hansen
    • 03:25:52

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:27:04

      Dispense second vote

  • 03:27:32

    6827 - Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2014 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

  • 03:41:46

    6805 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire afin de transposer la décision 2009/426/JAI du Conseil du 16 décembre 2008 sur le renforcement d'Eurojust et modifiant la décision 2002/187/JAI instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  • 04:15:52

    6926 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux pétitions publiques - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen

  • 04:27:17

    Fin de la séance publique