6818

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
21.05.2015	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
21.05.2015	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
03.06.2015	Avis de la Chambre de Commerce (22.5.2015)	Chambre de Commerce	6818/01 Avis de la Chambre de Commerce (22.5.2015)
04.06.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-01-2015	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
17.06.2015	Avis de la Chambre des Salariés (10.6.2015)	Chambre des Salariés	6818/02 Avis de la Chambre des Salariés (10.6.2015)
30.06.2015	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.6.2015)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6818/03 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.6.2015)
14.07.2015	Avis de la Chambre des Métiers (29.6.2015)	Chambre des Métiers	6818/04 Avis de la Chambre des Métiers (29.6.2015)
11.11.2015	Avis du Conseil d'État (10.11.2015)	Conseil d'Etat	6818/05 Avis du Conseil d'État (10.11.2015)
18.11.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Lex Delles
18.11.2015	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 18 novembre 2015
25.11.2015	- Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Suite de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen et adoption d'une série d'amendements parlementaires	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 25 novembre 2015
26.11.2015	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	6818/06 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'Etat (26.11.2015) 2) Texte coordonné
02.12.2015	- Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation du nouveau texte des amendements adoptés par la Commission de lEducation nationale, de lEnfance et de la Jeunesse en date des 18 et 25 novembre 2015 au vu de lamendement adopté par la Commission des Finances et du Budget, en date du 27 novembre 2015, dans le cadre du projet de loi 6900 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 2 décembre 2015
18.12.2015	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.12.2015)	Conseil d'Etat	6818/07 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.12.2015)
06.01.2016	- Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 6 janvier 2016
13.01.2016	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Lex Delles	6818/08 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (13.1.2016)
13.01.2016	- Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 13 janvier 2016
20.01.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°17 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6818 Document annexe
20.01.2016	6818 - Projet de loi portant création d'une école internationale publique à Differdange - Rapporteur : Monsieur Lex Delles		Séance publique N° 17 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 6818 - Séance du 20.01.2016
25.01.2016	Eng nei ëffentlech Europaschoul op Déifferdeng
08.02.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-02-2016) Evacué par dispense du second vote (08-02-2016)	Conseil d'Etat	6818/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (2.2.2016)
04.03.2016	Publié au Mémorial A n°27 en page 696