6827

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2014 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière

Résumé du dossier
6827 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 26.02.2016
Informations
Type
Projet de loi
Author
François Bausch
Date of submission
15.06.2015
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.06.2015 Déposé François Bausch
15.06.2015 Commission pressentie Commission du Développement durable
17.06.2015

1) Avis de la Chambre Commerce (4.6.2015)
2) Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre du Développement durable (19.5.2015)

Chambre de Commerce; Chambre des Salariés
17.06.2015 Avis du Conseil d'État (16.6.2015) Conseil d'Etat
25.06.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-01-2016

Commission du Développement durable
05.08.2015 Avis de la Chambre des Métiers (28.7.2015) Chambre des Métiers
24.09.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
24.09.2015 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
24.09.2015 - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
25.11.2015 Avis complémentaire du Conseil d'État (24.11.2015) Conseil d'Etat
07.01.2016 - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
14.01.2016 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
14.01.2016 - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
20.01.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°17

Une demande de dispense du second vote a été introduite

20.01.2016

6827 - Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2014 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

Séance publique N° 17
08.02.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-02-2016)

Evacué par dispense du second vote (08-02-2016)

Conseil d'Etat
26.02.2016 Publié au Mémorial A n°21 en page 2016