6719

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national

Résumé du dossier
6719 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 13.02.2015

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.09.2014 Déposé Xavier Bettel
24.09.2014 Commission pressentie Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
09.10.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-01-2015

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
12.11.2014 Avis du Conseil d'Etat (11.11.2014) Conseil d'Etat
12.11.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
12.11.2014 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
19.11.2014 - Rapporteur: Monsieur Alex Bodry - Examen et adoption d'un amendement parlementaire Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
20.11.2014 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10.12.2014 Avis complémentaire du Conseil d'État (9.12.2014) Conseil d'Etat
07.01.2015 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
14.01.2015 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
15.01.2015

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) :

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
20.01.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°20

Une demande de dispense du second vote a été introduite

20.01.2015

6719 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Séance publique N° 20
11.02.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-02-2015)

Evacué par dispense du second vote (11-02-2015)

Conseil d'Etat
13.02.2015 Publié au Mémorial A n°26 en page 296