Plenary session No. 10

1 December 2010 • Time : 14:30
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Ordre du Jour
  1. Dossier parlementaire n°6118 : Projet de loi relative à la sécurité des jouets - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

  2. Dossier parlementaire n°6135 : Projet de loi établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie et modifiant la loi du 19 décembre 2008 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

  3. Dossier parlementaire n°6153 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2009 - Rapporteur : Monsieur Félix Braz

  4. Dossier parlementaire n°6223 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2009 - Rapporteur :

  5. Résolution approuvant les comptes de la Cour des comptes pour l'exercice 2009

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