6118

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
08.03.2010	Déposé		Document de dépôt
11.03.2010	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
29.04.2010	Avis de la Chambre des Métiers (21.4.2010)	Chambre des Métiers	6118/01 Avis de la Chambre des Métiers (21.4.2010)
29.06.2010	Avis de la Chambre de Commerce (18.6.2010)	Chambre de Commerce	6118/02 Avis de la Chambre de Commerce (18.6.2010)
13.10.2010	Avis du Conseil d'Etat (12.10.2010)	Conseil d'Etat	6118/03 Avis du Conseil d'Etat (12.10.2010)
21.10.2010	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 12 octobre 2010	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 21 octobre 2010
22.10.2010	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relatif à la sécurité des jouets portant transposition de la directive 2009/48/CE du Parlement et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la sécurité des jouets
22.10.2010	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	6118/04 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (22.10.2010)
17.11.2010	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.11.2010)	Conseil d'Etat	6118/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.11.2010)
25.11.2010	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 16 novembre 2010 - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 25 novembre 2010
26.11.2010	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	6118/06 Rapport de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire (25.11.2010)
01.12.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°10 Une demande de dispense du second vote a été introduite
01.12.2010	6118 - Projet de loi relative à la sécurité des jouets - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry		Séance publique N° 10 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 6118 - Séance du 01.12.2010
08.12.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-12-2010) Evacué par dispense du second vote (08-12-2010)	Conseil d'Etat	6118/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (7.12.2010)
17.12.2010	Publié au Mémorial A n°223 en page 3604