6118

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative à la sécurité des jouets

Résumé du dossier
6118 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 17.12.2010

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.03.2010 Déposé
11.03.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Rapporteur(s) :

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
29.04.2010 Avis de la Chambre des Métiers (21.4.2010) Chambre des Métiers
29.06.2010 Avis de la Chambre de Commerce (18.6.2010) Chambre de Commerce
13.10.2010 Avis du Conseil d'Etat (12.10.2010) Conseil d'Etat
21.10.2010

- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 12 octobre 2010

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
22.10.2010

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relatif à la sécurité des jouets portant transposition de la directive 2009/48/CE du Parlement et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets

Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la sécurité des jouets

22.10.2010

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
17.11.2010 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.11.2010) Conseil d'Etat
25.11.2010

- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 16 novembre 2010 - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
26.11.2010

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Rapporteur(s) :

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
01.12.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°10

Une demande de dispense du second vote a été introduite

01.12.2010 6118 - Projet de loi relative à la sécurité des jouets - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry
Séance publique N° 10
08.12.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-12-2010)

Evacué par dispense du second vote (08-12-2010)

Conseil d'Etat
17.12.2010 Publié au Mémorial A n°223 en page 3604