6135

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie et modifiant la loi du 19 décembre 2008 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie

Résumé du dossier
6135 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 17.12.2010

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.05.2010 Déposé
19.05.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Claude Haagen
15.06.2010 Avis de la Chambre de Commerce (27.5.2010) Chambre de Commerce
29.06.2010 Avis du Conseil d'Etat (29.6.2010) Conseil d'Etat
22.09.2010 Avis de la Chambre des Métiers (14.9.2010) Chambre des Métiers
14.10.2010 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 29 juin 2010 Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
19.10.2010

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
17.11.2010 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.11.2010) Conseil d'Etat
25.11.2010

- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 16 novembre 2010 - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
26.11.2010

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Claude Haagen
01.12.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°10

Une demande de dispense du second vote a été introduite

01.12.2010

6135 - Projet de loi établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie et modifiant la loi du 19 décembre 2008 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

Séance publique N° 10
08.12.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-12-2010)

Evacué par dispense du second vote (08-12-2010)

Conseil d'Etat
17.12.2010 Publié au Mémorial A n°224 en page 3626