Plenary session No.49

Heure d'actualité demandée par le groupe LSAP au sujet du réajustement de l'enseignement des langues

5634 Projet de loi portant approbation de l'Accord sur l'application de l'article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens, fait à Londres le 17 octobre 2000 - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer 5635 Projet de loi portant approbation de l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, fait à Munich, le 29 novembre 2000 - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer

Dossier parlementaire n°5714 : Projet de loi relatif à la modification de l'Article L.211-11 du Code du Travail - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener

Dossier parlementaire n°5715 : Projet de loi portant 1. transposition de la directive 2006/109/CEE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de la directive 94/45/CE concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie ; 2. modification du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener

Dossier parlementaire n°5554 : Projet de loi portant modification - de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel ; - des articles 4 paragraphe (3) lettre d) ; 5 paragraphe (1) lettre a); 9 paragraphe (1) lettre a) et 12 de la loi du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et - de l'article 23 paragraphe (2) points 1. et 2. de la loi du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

Motion de Monsieur Lucien Clement "Public private partnership"

Demandes en naturalisation