5714

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
19.04.2007	Déposé		Document de dépôt
24.04.2007	1) Avis de la Chambre des Employés Privés (24.4.2007) 2) Avis de la Chambre de Travail (4.5.2007)	Indéterminé	5714/01 1) Avis de la Chambre des Employés Privés (24.4.2007) 2) Avis de la Chambre de Travail (4.5.2007)
07.05.2007	1) Avis de a Chambre de Commerce (7.5.2007) 2) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Travail et de l'Emploi (22.5.2007)	Indéterminé	5714/03 1) Avis de a Chambre de Commerce (7.5.2007) 2) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Travail et de l'Emploi (22.5.2007)
22.05.2007	Avis de la Chambre des Métiers (22.5.2007)	Indéterminé	5714/02 Avis de la Chambre des Métiers (22.5.2007)
05.06.2007	Avis du Conseil d'Etat (5.6.2007)	Conseil d'Etat	5714/04 Avis du Conseil d'Etat (5.6.2007)
03.07.2007	Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) :	Commission du Travail et de l'Emploi	5714/05 Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi (3.7.2007)
12.07.2007	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.07.2007	Projet de loi relatif à la modification de l'Article L.211-11 du Code du Travail - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener		Séance publique N° 49 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5714 - Séance du 12.07.2007
13.07.2007	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-07-2007) Evacué par dispense du second vote (13-07-2007)	Conseil d'Etat	5714/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13.7.2007)
31.12.2007	Publié au Mémorial A n°124 en page 2239

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2007	Publié au Mémorial A n°124 en page 2239
13.07.2007	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-07-2007) Evacué par dispense du second vote (13-07-2007)	Conseil d'Etat	5714/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13.7.2007)
12.07.2007	Projet de loi relatif à la modification de l'Article L.211-11 du Code du Travail - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener		Séance publique N° 49 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5714 - Séance du 12.07.2007
12.07.2007	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.07.2007	Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) :	Commission du Travail et de l'Emploi	5714/05 Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi (3.7.2007)
05.06.2007	Avis du Conseil d'Etat (5.6.2007)	Conseil d'Etat	5714/04 Avis du Conseil d'Etat (5.6.2007)
22.05.2007	Avis de la Chambre des Métiers (22.5.2007)	Indéterminé	5714/02 Avis de la Chambre des Métiers (22.5.2007)
07.05.2007	1) Avis de a Chambre de Commerce (7.5.2007) 2) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Travail et de l'Emploi (22.5.2007)	Indéterminé	5714/03 1) Avis de a Chambre de Commerce (7.5.2007) 2) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Travail et de l'Emploi (22.5.2007)
24.04.2007	1) Avis de la Chambre des Employés Privés (24.4.2007) 2) Avis de la Chambre de Travail (4.5.2007)	Indéterminé	5714/01 1) Avis de la Chambre des Employés Privés (24.4.2007) 2) Avis de la Chambre de Travail (4.5.2007)
19.04.2007	Déposé		Document de dépôt