Plenary session No.29

Déclaration sur la politique de coopération et d'action humanitaire présentée par Monsieur Jean-Louis Schiltz, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire

Dossier parlementaire n°5503 : Projet de loi portant transposition de la directive 2004/56/CE du Conseil du 21 avril 2004 concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des Etats membres dans le domaine des impôts directs, et modification de la loi générale des impôts ainsi que de la loi du 15 mars 1979 concernant l'assistance administrative internationale en matière d'impôts directs - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

Dossier parlementaire n°5489 : Projet de loi sur l'application des normes comptables internationales dans le secteur des assurances et portant modification: de la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative: - aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois - aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger: de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

Dossier parlementaire n°5497 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et de l'Etat d'Israël tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole y relatif, signés à Bruxelles, le 13 décembre 2004 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

Dossier parlementaire n°5498 : Projet de loi portant approbation de la Convention relative à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque à la Convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées et du Procès-verbal de signature y relatif, signés à Bruxelles, le 8 décembre 2004 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

Dossier parlementaire n°5512 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Eischen, le 28 avril 2004 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Dossier parlementaire n°5524 : Projet de loi relatif à l'ouverture du cadre de la carrière supérieure du STATEC - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers