Plenary session No.55

4 May 2004 • 15:00
Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5229 : Projet de loi relative à la concurrence - Rapporteur : Mme Agny Durdu

  2. Dossier parlementaire n°5274 : Projet de loi modifiant la loi du 27 novembre 1973 autorisant la création d'une société anonyme pour l'approvisionnement du Grand-Duché en gaz naturel - Rapporteur : M. John Schummer

  3. Dossier parlementaire n°5227 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Malaisie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole y relatif, signés à Putrajaya, le 21 novembre 2002 - Rapporteur : M. Norbert Haupert

  4. Dossier parlementaire n°5286 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Turquie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole y relatif, signés à Ankara, le 9 juin 2003 - Rapporteur : M. Lucien Clement