5229

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.10.2003	Déposé		Document de dépôt
31.12.2003	Amendements gouvernementaux (31.12.2003)	Gouvernement	5229/01 Amendements gouvernementaux (31.12.2003)
22.01.2004	Avis de l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs (22.1.2004)	Indéterminé	5229/04 Avis de l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs (22.1.2004)
29.01.2004	Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (29.1.2004)	Indéterminé	5229/02 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (29.1.2004)
12.02.2004	Amendement gouvernemental	Gouvernement	5229/03 Amendement gouvernemental
16.03.2004	Avis du Conseil d'Etat (16.3.2004)	Conseil d'Etat	5229/05 Avis du Conseil d'Etat (16.3.2004)
23.03.2004	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	5229/06 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (23.3.2004)
20.04.2004	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.4.2004)	Conseil d'Etat	5229/07 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.4.2004)
27.04.2004	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	5229/08 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (27.4.2004)
04.05.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
04.05.2004	Projet de loi relative à la concurrence - Rapporteur : Mme Agny Durdu		Séance publique N° 55 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5229 - Séance du 04.05.2004
11.05.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-05-2004) Evacué par dispense du second vote (11-05-2004)	Conseil d'Etat	5229/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11.5.2004)
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°76 en page 1112

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°76 en page 1112
11.05.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-05-2004) Evacué par dispense du second vote (11-05-2004)	Conseil d'Etat	5229/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11.5.2004)
04.05.2004	Projet de loi relative à la concurrence - Rapporteur : Mme Agny Durdu		Séance publique N° 55 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5229 - Séance du 04.05.2004
04.05.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
27.04.2004	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	5229/08 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (27.4.2004)
20.04.2004	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.4.2004)	Conseil d'Etat	5229/07 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.4.2004)
23.03.2004	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	5229/06 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (23.3.2004)
16.03.2004	Avis du Conseil d'Etat (16.3.2004)	Conseil d'Etat	5229/05 Avis du Conseil d'Etat (16.3.2004)
12.02.2004	Amendement gouvernemental	Gouvernement	5229/03 Amendement gouvernemental
29.01.2004	Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (29.1.2004)	Indéterminé	5229/02 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (29.1.2004)
22.01.2004	Avis de l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs (22.1.2004)	Indéterminé	5229/04 Avis de l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs (22.1.2004)
31.12.2003	Amendements gouvernementaux (31.12.2003)	Gouvernement	5229/01 Amendements gouvernementaux (31.12.2003)
31.10.2003	Déposé		Document de dépôt