6588

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
08.07.2013	Déposé	Claude Wiseler	Document de dépôt
08.07.2013	Commission pressentie	Commission du Développement durable
11.07.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable
22.11.2013	1) Avis de la Chambre des Métiers (7.11.2013) 2) Avis de la Chambre des Salariés (12.11.2013)	Chambre des Métiers; Chambre des Salariés	6588/01 1) Avis de la Chambre des Métiers (7.11.2013) 2) Avis de la Chambre des Salariés (12.11.2013)
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-04-2016	Commission du Développement durable
24.12.2013	Avis de la Chambre de Commerce (5.12.2013)	Chambre de Commerce	6588/02 Avis de la Chambre de Commerce (5.12.2013)
14.03.2014	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (13.3.2014) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné	Gouvernement	6588/03 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (13.3.2014) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné
31.03.2014	Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (20.3.2014)	Chambre des Salariés	6588/04 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (20.3.2014)
02.05.2014	Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (18.4.2014)	Chambre des Métiers	6588/05 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (18.4.2014)
14.05.2014	1) Avis complémentaire de la Chambre de Commerce sur le projet de loi (25.4.2014) 2) Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de règlement grand-ducal 1) fixant les modalités d'application de la législation portant organisation du secteur des services de taxis, 2) modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques, 3) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points, 4) abrogeant le règlement grand-ducal du 9 juillet 2004 fixant des prix maxima pour des courses de taxi et 5) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l'aéroport (25.4.2014)	Chambre de Commerce	6588/06 1) Avis complémentaire de la Chambre de Commerce sur le projet de loi (25.4.2014) 2) Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de règlement grand-ducal 1) fixant les modalités d'application de la législation portant organisation du secteur des services de taxis, 2) modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques, 3) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points, 4) abrogeant le règlement grand-ducal du 9 juillet 2004 fixant des prix maxima pour des courses de taxi et 5) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l'aéroport (25.4.2014)
23.05.2014	Avis du Conseil de la Concurrence (12.5.2014)	Conseil de la Concurrence	6588/07 Avis du Conseil de la Concurrence (12.5.2014)
10.12.2014	Avis du Conseil d'État (9.12.2014)	Conseil d'Etat	6588/08 Avis du Conseil d'État (9.12.2014)
21.01.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox	Commission du Développement durable Henri Kox
21.01.2015	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 21 janvier 2015
04.02.2015	- Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Continuation de la présentation du projet de loi	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 4 février 2015
12.02.2015	- Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Continuation de la présentation du projet de loi	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 12 février 2015
26.02.2015	- Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Examen des articles du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 26 février 2015
27.02.2015	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant a) organisation du secteur des services de taxis et b) modification du Code de la consommation Nouvel intitulé : Projet de loi portant a) organisation des services de taxis et b) modification du Code de la consommation
06.03.2015	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable	6588/09 Amendements adoptés par la Commission du Développement durable 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (6.3.2015) 2) Texte coordonnée
06.03.2015	Avis de la Commission nationale pour la protection des données (6.2.2015)	Commission nationale pour la protection des données	6588/10 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (6.2.2015)
26.06.2015	1) Deuxième avis complémentaire de la Chambre des Métiers (5.6.2015) 2) Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (4.6.2015) 3) Avis complémentaire de la Chambre de Commerce sur le projet de règlement grand-ducal 1) fixant les modalités d'application de la législation portant organisation des services de taxis, 2) modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques, 3) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points, 4) abrogeant le règlement grand-ducal du 9 juillet 2004 fixant des prix maxima pour des courses de taxi; et 5) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l'aéroport (4.6.2015) 4) Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de règlement grand-ducal 1) fixant les modalités d'application de la législation portant organisation des services de taxis, 2) modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques, 3) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points, 4) abrogeant le règlement grand-ducal du 9 juillet 2004 fixant des prix maxima pour des courses de taxi; et 5) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l'aéroport (5.6.2015) 5) Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de règlement grand-ducal 1) fixant les modalités d'application de la législation portant organisation des services de taxis, 2) modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques, 3) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points, 4) abrogeant le règlement grand-ducal du 9 juillet 2004 fixant des prix maxima pour des courses de taxi; et 5) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l'aéroport (10.6.2015)	Chambre de Commerce; Chambre des Métiers; Chambre des Salariés	6588/11 1) Deuxième avis complémentaire de la Chambre des Métiers (5.6.2015) 2) Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (4.6.2015) 3) Avis complémentaire de la Chambre de Commerce sur le projet de règlement grand-ducal 1) fixant les modalités d'application de la législation portant organisation des services de taxis, 2) modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques, 3) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points, 4) abrogeant le règlement grand-ducal du 9 juillet 2004 fixant des prix maxima pour des courses de taxi; et 5) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l'aéroport (4.6.2015) 4) Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de règlement grand-ducal 1) fixant les modalités d'application de la législation portant organisation des services de taxis, 2) modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques, 3) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points, 4) abrogeant le règlement grand-ducal du 9 juillet 2004 fixant des prix maxima pour des courses de taxi; et 5) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l'aéroport (5.6.2015) 5) Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de règlement grand-ducal 1) fixant les modalités d'application de la législation portant organisation des services de taxis, 2) modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques, 3) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points, 4) abrogeant le règlement grand-ducal du 9 juillet 2004 fixant des prix maxima pour des courses de taxi; et 5) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l'aéroport (10.6.2015)
20.07.2015	Avis complémentaire du Conseil d'État (17.7.2015)	Conseil d'Etat	6588/12 Avis complémentaire du Conseil d'État (17.7.2015)
17.09.2015	- Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 17 septembre 2015
24.09.2015	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable	6588/13 Amendements adoptés par la Commission du Dévelement durable 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Pésidente du Conseil d'État (24.9.2015) 2) Texte coordonné 3) Annexe
24.09.2015	- Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Adoption d'un amendement parlementaire supplémentaire à l'endroit de l'article 7 du projet de loi	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 38 ) de la reunion du 24 septembre 2015
25.11.2015	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (24.11.2015)	Conseil d'Etat	6588/14 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (24.11.2015)
10.12.2015	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable	6588/15 Amendements adoptés par la Commission du Développement durable 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (10.12.2015) 2) Texte coordonné
10.12.2015	- Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Examen du deuxième avis du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 10 décembre 2015
09.03.2016	Troisième avis complémentaire du Conseil d'État (8.3.2016)	Conseil d'Etat	6588/16 Troisième avis complémentaire du Conseil d'État (8.3.2016)
10.03.2016	- Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Examen du 3e avis complémentaire du Conseil d'Etat - Adoption d'une série d'amendements parlementaires	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 10 mars 2016
11.03.2016	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable	6588/17 Amendements adoptés par la Commission du Développement durable 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (11.3.2016) 2) Texte coordonné
25.03.2016	Quatrième avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.3.2016)	Conseil d'Etat	6588/18 Quatrième avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.3.2016)
14.04.2016	Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox	Commission du Développement durable Henri Kox	6588/19 Rapport de la Commission du Développement durable (14.4.2016)
14.04.2016	- Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Examen du 4e avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 14 avril 2016
20.04.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°25 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6588 Document annexe
20.04.2016	6588 - Projet de loi portant a) organisation des services de taxis et b) modification du Code de la consommation		Séance publique N° 25 Point N° 22 Verbatim - Débat sur le dossier 6588 - Séance du 20.04.2016
06.05.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-05-2016) Evacué par dispense du second vote (06-05-2016)	Conseil d'Etat	6588/20 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (3.5.2016)
08.07.2016	Publié au Mémorial A n°121 en page 2178
26.07.2016	Publié au Mémorial A n°134 en page 2329