6588

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant a) organisation des services de taxis et b) modification du Code de la consommation

Résumé du dossier
6588 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 26.07.2016
Informations
Type
Projet de loi
Author
Claude Wiseler
Date of submission
08.07.2013
Committee
Reporter
Henri Kox

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.07.2013 Déposé Claude Wiseler
08.07.2013 Commission pressentie Commission du Développement durable
11.07.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
22.11.2013 1) Avis de la Chambre des Métiers (7.11.2013)
2) Avis de la Chambre des Salariés (12.11.2013)
Chambre des Métiers; Chambre des Salariés
12.12.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-04-2016

Commission du Développement durable
24.12.2013 Avis de la Chambre de Commerce (5.12.2013) Chambre de Commerce
14.03.2014

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (13.3.2014)
2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux
3) Texte coordonné

Gouvernement
31.03.2014 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (20.3.2014) Chambre des Salariés
02.05.2014 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (18.4.2014) Chambre des Métiers
14.05.2014

1) Avis complémentaire de la Chambre de Commerce sur le projet de loi (25.4.2014)
2) Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de règlement grand-ducal 1) fixant les modalités d'application de la législation portant organisation du secteur des services de taxis, 2) modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques, 3) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points, 4) abrogeant le règlement grand-ducal du 9 juillet 2004 fixant des prix maxima pour des courses de taxi et 5) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l'aéroport (25.4.2014)

Chambre de Commerce
23.05.2014 Avis du Conseil de la Concurrence (12.5.2014) Conseil de la Concurrence
10.12.2014 Avis du Conseil d'État (9.12.2014) Conseil d'Etat
21.01.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox
Commission du Développement durable
Henri Kox
21.01.2015 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
04.02.2015 - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Continuation de la présentation du projet de loi Commission du Développement durable
12.02.2015 - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Continuation de la présentation du projet de loi Commission du Développement durable
26.02.2015 - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Examen des articles du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
27.02.2015

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant a) organisation du secteur des services de taxis et b) modification du Code de la consommation

Nouvel intitulé : Projet de loi portant a) organisation des services de taxis et b) modification du Code de la consommation

06.03.2015 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
06.03.2015 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (6.2.2015) Commission nationale pour la protection des données
26.06.2015

1) Deuxième avis complémentaire de la Chambre des Métiers (5.6.2015)
2) Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (4.6.2015)
3) Avis complémentaire de la Chambre de Commerce sur le projet de règlement grand-ducal 1) fixant les modalités d'application de la législation portant organisation des services de taxis, 2) modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques, 3) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points, 4) abrogeant le règlement grand-ducal du 9 juillet 2004 fixant des prix maxima pour des courses de taxi; et 5) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l'aéroport (4.6.2015)
4) Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de règlement grand-ducal 1) fixant les modalités d'application de la législation portant organisation des services de taxis, 2) modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques, 3) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points, 4) abrogeant le règlement grand-ducal du 9 juillet 2004 fixant des prix maxima pour des courses de taxi; et 5) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l'aéroport (5.6.2015)
5) Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de règlement grand-ducal 1) fixant les modalités d'application de la législation portant organisation des services de taxis, 2) modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques, 3) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points, 4) abrogeant le règlement grand-ducal du 9 juillet 2004 fixant des prix maxima pour des courses de taxi; et 5) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l'aéroport (10.6.2015)

Chambre de Commerce; Chambre des Métiers; Chambre des Salariés
6588/11 1) Deuxième avis complémentaire de la Chambre des Métiers (5.6.2015) 2) Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (4.6.2015) 3) Avis complémentaire de la Chambre de Commerce sur le projet de règlement grand-ducal 1) fixant les modalités d'application de la législation portant organisation des services de taxis, 2) modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques, 3) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points, 4) abrogeant le règlement grand-ducal du 9 juillet 2004 fixant des prix maxima pour des courses de taxi; et 5) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l'aéroport (4.6.2015) 4) Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de règlement grand-ducal 1) fixant les modalités d'application de la législation portant organisation des services de taxis, 2) modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques, 3) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points, 4) abrogeant le règlement grand-ducal du 9 juillet 2004 fixant des prix maxima pour des courses de taxi; et 5) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l'aéroport (5.6.2015) 5) Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de règlement grand-ducal 1) fixant les modalités d'application de la législation portant organisation des services de taxis, 2) modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques, 3) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points, 4) abrogeant le règlement grand-ducal du 9 juillet 2004 fixant des prix maxima pour des courses de taxi; et 5) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l'aéroport (10.6.2015)
20.07.2015 Avis complémentaire du Conseil d'État (17.7.2015) Conseil d'Etat
17.09.2015 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
24.09.2015 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
24.09.2015

- Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Adoption d'un amendement parlementaire supplémentaire à l'endroit de l'article 7 du projet de loi

Commission du Développement durable
25.11.2015 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (24.11.2015) Conseil d'Etat
10.12.2015 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
10.12.2015 - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Examen du deuxième avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
09.03.2016 Troisième avis complémentaire du Conseil d'État (8.3.2016) Conseil d'Etat
10.03.2016

- Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Examen du 3e avis complémentaire du Conseil d'Etat - Adoption d'une série d'amendements parlementaires

Commission du Développement durable
11.03.2016 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
25.03.2016 Quatrième avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.3.2016) Conseil d'Etat
14.04.2016 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox
Commission du Développement durable
Henri Kox
14.04.2016

- Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Examen du 4e avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission du Développement durable
20.04.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°25

Une demande de dispense du second vote a été introduite

20.04.2016 6588 - Projet de loi portant a) organisation des services de taxis et b) modification du Code de la consommation
Séance publique N° 25
06.05.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-05-2016)

Evacué par dispense du second vote (06-05-2016)

Conseil d'Etat
08.07.2016 Publié au Mémorial A n°121 en page 2178
26.07.2016 Publié au Mémorial A n°134 en page 2329