Meeting - 3 July 2018

Docpa n°7160 : Projet de loi sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique et modifiant : 1. la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ; 2. la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales ; 3. la loi modifiée du 16 janvier 1990 relative aux dispositifs médicaux ; 4. la loi modifiée du 8 juin 1999 relative au Collège médical ; 5. la loi du jj/mm/aaaa sur les conditions d'hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV

• - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7277 : Projet de loi portant approbation de la Convention de coopération entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en matière de médicaments et de produits de santé, fait à Luxembourg, le 17 janvier 2018

• - Désignation d'un Rapporteur

Docpa n°7286 : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement des travaux de construction du « Südspidol »

• - Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Présentation et adoption d'un projet de rapport

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