7286

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
18.04.2018	Déposé	Lydia Mutsch	Document de dépôt
18.04.2018	Commission pressentie	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
19.04.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-07-2018	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
08.05.2018	Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical à la Ministre de la Santé (18.4.2018)	Collège médical	7286/01 Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical à la Ministre de la Santé (18.4.2018)
13.06.2018	Avis du Conseil d'État (12.6.2018)	Conseil d'Etat	7286/02 Avis du Conseil d'État (12.6.2018)
19.06.2018	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 35 ) de la reunion du 19 juin 2018
26.06.2018	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Taina Bofferding	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Taina Bofferding
03.07.2018	- Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 38 ) de la reunion du 3 juillet 2018
06.07.2018	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement des travaux de construction du « Südspidol » Nouvel intitulé : Projet de loi autorisant l'État à participer au financement des travaux de construction du « Südspidol »
06.07.2018	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Rapporteur(s) : Madame Taina Bofferding	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Taina Bofferding	7286/03 Rapport de la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports (3.7.2018)
12.07.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°51 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7286 Document annexe
12.07.2018	7286 - Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement des travaux de construction du « Südspidol »		Séance publique N° 51 Point N° 35 Verbatim - Débat sur le dossier 7286 - Séance du 12.07.2018
20.07.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-07-2018) Evacué par dispense du second vote (20-07-2018)	Conseil d'Etat	7286/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (17.7.2018)
10.08.2018	Publié au Mémorial A n°674 en page 1

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
10.08.2018	Publié au Mémorial A n°674 en page 1
20.07.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-07-2018) Evacué par dispense du second vote (20-07-2018)	Conseil d'Etat	7286/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (17.7.2018)
12.07.2018	7286 - Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement des travaux de construction du « Südspidol »		Séance publique N° 51 Point N° 35 Verbatim - Débat sur le dossier 7286 - Séance du 12.07.2018
12.07.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°51 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7286 Document annexe
06.07.2018	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Rapporteur(s) : Madame Taina Bofferding	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Taina Bofferding	7286/03 Rapport de la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports (3.7.2018)
06.07.2018	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement des travaux de construction du « Südspidol » Nouvel intitulé : Projet de loi autorisant l'État à participer au financement des travaux de construction du « Südspidol »
03.07.2018	- Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 38 ) de la reunion du 3 juillet 2018
26.06.2018	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Taina Bofferding	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Taina Bofferding
19.06.2018	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 35 ) de la reunion du 19 juin 2018
13.06.2018	Avis du Conseil d'État (12.6.2018)	Conseil d'Etat	7286/02 Avis du Conseil d'État (12.6.2018)
08.05.2018	Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical à la Ministre de la Santé (18.4.2018)	Collège médical	7286/01 Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical à la Ministre de la Santé (18.4.2018)
19.04.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-07-2018	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
18.04.2018	Commission pressentie	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
18.04.2018	Déposé	Lydia Mutsch	Document de dépôt