7277

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention de coopération entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en matière de médicaments et de produits de santé, fait à Luxembourg, le 17 janvier 2018

Résumé du dossier
7277 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 13.09.2018

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.04.2018 Déposé
13.04.2018 Commission pressentie Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
19.04.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
13.06.2018 Avis du Conseil d'État (12.6.2018) Conseil d'Etat
26.06.2018

- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
03.07.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Cécile Hemmen
03.07.2018 - Désignation d'un Rapporteur Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
12.07.2018 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
16.07.2018

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Cécile Hemmen
18.07.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°53

Une demande de dispense du second vote a été introduite

18.07.2018

7277 - Projet de loi portant approbation de la Convention de coopération entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en matière de médicaments et de produits de santé, fait à Luxembourg, le 17 janvier 2018

Séance publique N° 53
27.07.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-07-2018)

Evacué par dispense du second vote (27-07-2018)

Conseil d'Etat
13.09.2018 Publié au Mémorial A n°814 en page 1