Meeting - 1 December 2016

Docpa n°6981 : Projet de loi relatif aux équipements marins

• - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6965 : Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil

• - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6708 : Projet de loi relative - au contrôle de l'exportation, du transfert, du transit et de l'importation des biens de nature strictement civile, des produits liés à la défense et des biens à double usage ; - au courtage et à l'assistance technique; au transfert intangible de technologie ; - à la mise en oeuvre de résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et d'actes adoptés par l'Union européenne comportant des mesures restrictives en matière commerciale à l'encontre de certains Etats, régimes politiques, personnes, entités et groupes

• - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Divers - Projet de loi 6854 - compte rendu de l'entrevue avec le Conseil d'Etat