6965

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil

Résumé du dossier
6965 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 28.12.2016
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
07.03.2016
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.03.2016 Déposé
07.03.2016 Commission pressentie Commission de l'Economie
14.04.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie

Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-12-2016

Commission de l'Economie
18.05.2016 Avis de la Chambre de Commerce (10.5.2016) Chambre de Commerce
15.07.2016 Avis du Conseil d'État (15.7.2016) Conseil d'Etat
21.07.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen
Commission de l'Economie
Claude Haagen
21.07.2016 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie
06.10.2016 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
25.10.2016 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (20.10.2016) Chambre de Commerce
28.10.2016 Avis complémentaire du Conseil d'État (27.10.2016) Conseil d'Etat
17.11.2016 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Economie
01.12.2016 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie
02.12.2016 Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen
Commission de l'Economie
Claude Haagen
13.12.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°13

Une demande de dispense du second vote a été introduite

13.12.2016

6965 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil 6981 - Projet de loi relatif aux équipements marins 6902 - Projet de loi relatif aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques

Séance publique N° 13
27.12.2016 Publié au Mémorial A n°268 en page 4727
28.12.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2016)

Evacué par dispense du second vote (28-12-2016)

Conseil d'Etat