Meeting - 28 April 2016

Docpa n°6755 : Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression

• - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption du projet de rapport

Docpa n°6768 : Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension

• - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption du projet de rapport

Docpa n°6793 : Projet de loi concernant la compatibilité électromagnétique

• - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption du projet de rapport

Docpa n°6800 : Projet de loi concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs et modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets

• - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption du projet de rapport

Docpa n°6806 : Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques

• - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption du projet de rapport

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