6768

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension

Résumé du dossier
6768 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 01.06.2016
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
16.01.2015
Committee
Reporter
Tess Burton

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.01.2015 Déposé
16.01.2015 Commission pressentie Commission de l'Economie
12.02.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie

Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-04-2016

Commission de l'Economie
17.06.2015 Avis du Conseil d'État (16.6.2015) Conseil d'Etat
18.06.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Tess Burton
Commission de l'Economie
Tess Burton
18.06.2015 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de l'Economie
19.06.2015 Avis de la Chambre de Commerce (16.6.2015) Chambre de Commerce
24.07.2015 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
25.11.2015 Avis complémentaire du Conseil d'État (24.11.2015) Conseil d'Etat
26.11.2015 - Rapportrice : Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Economie
27.11.2015 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
09.12.2015 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (8.12.2015) Conseil d'Etat
21.01.2016 Avis de la Chambre des Métiers (12.1.2016) Chambre des Métiers
17.03.2016

- Rapporteur: Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Economie
14.04.2016

- Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Economie
28.04.2016 - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption du projet de rapport Commission de l'Economie
02.05.2016 Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie

Rapporteur(s) : Madame Tess Burton
Commission de l'Economie
Tess Burton
11.05.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°32

Une demande de dispense du second vote a été introduite

11.05.2016

6755 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression 6768 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension 6793 - Projet de loi concernant la compatibilité électromagnétique 6800 - Projet de loi concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs et modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets 6806 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques 6816 - Projet de loi portant création d'un système de traçabilité des articles pyrotechniques

Séance publique N° 32
30.05.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-05-2016)

Evacué par dispense du second vote (30-05-2016)

Conseil d'Etat
01.06.2016 Publié au Mémorial A n°95 en page 1754