Réunion - 28 avril 2016
Ordre du jour
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Dossier parlementaire n°6755 : Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression
- - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption du projet de rapport
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Dossier parlementaire n°6768 : Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension
- - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption du projet de rapport
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Dossier parlementaire n°6793 : Projet de loi concernant la compatibilité électromagnétique
- - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption du projet de rapport
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Dossier parlementaire n°6800 : Projet de loi concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs et modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets
- - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption du projet de rapport
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Dossier parlementaire n°6806 : Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques
- - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption du projet de rapport
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Divers