6410

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
07.03.2012	Déposé		Document de dépôt
07.03.2012	Commission pressentie	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
22.03.2012	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
25.05.2012	Avis du Syndicat Santé, Services sociaux et éducatif et du Syndicat Services publics de l'OGBL sur les projets de loi, le projet de règlement grand-ducal concernant l'assurance de la qualité dans les services d'éducation et d'accueil pour enfants et dans les services pour jeunes, le projet de règlement grand-ducal régissant les modalités d'exécution du "chèque-service accueil", le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse, le projet de règlement grand-ducal concernant le plan communal de l'enfance et de la jeunesse et le projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants	yndicat Santé, Services sociaux et éducatif et du Syndicat Services publics de l'OGBL	6409/01, 6410/01 Avis du Syndicat Santé, Services sociaux et éducatif et du Syndicat Services publics de l'OGBL sur les projets de loi, le projet de règlement grand-ducal concernant l'assurance de la qualité dans les services d'éducation et d'accueil pour enfants et dans les services pour jeunes, le projet de règlement grand-ducal régissant les modalités d'exécution du "chèque-service accueil", le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse, le projet de règlement grand-ducal concernant le plan communal de l'enfance et de la jeunesse et le projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants
19.06.2012	Avis de la Chambre des Salariés sur les projets de loi, le projet de règlement grand-ducal concernant l'assurance de la qualité dans les services d'éducation et d'accueil pour enfants et dans les services pour jeunes, le projet de règlement grand-ducal régissant les modalités d'exécution du "chèque-service accueil", le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse, le projet de règlement grand-ducal concernant le plan communal de l'enfance et de la jeunesse et le projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants (7.6.2012)	Chambre des Salariés	6409/02, 6410/02 Avis de la Chambre des Salariés sur les projets de loi, le projet de règlement grand-ducal concernant l'assurance de la qualité dans les services d'éducation et d'accueil pour enfants et dans les services pour jeunes, le projet de règlement grand-ducal régissant les modalités d'exécution du "chèque-service accueil", le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse, le projet de règlement grand-ducal concernant le plan communal de l'enfance et de la jeunesse et le projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants (7.6.2012)
26.06.2012	Avis de la Chambre de Commerce sur les projets de loi, le projet de règlement grand-ducal concernant l'assurance de la qualité dans les services d'éducation et d'accueil pour enfants et dans les services pour jeunes, le projet de règlement grand-ducal régissant les modalités d'exécution du "chèque-service accueil", le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse, le projet de règlement grand-ducal concernant le plan communal de l'enfance et de la jeunesse et le projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants (12.6.2012)	Chambre de Commerce	6409/03, 6410/03 Avis de la Chambre de Commerce sur les projets de loi, le projet de règlement grand-ducal concernant l'assurance de la qualité dans les services d'éducation et d'accueil pour enfants et dans les services pour jeunes, le projet de règlement grand-ducal régissant les modalités d'exécution du "chèque-service accueil", le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse, le projet de règlement grand-ducal concernant le plan communal de l'enfance et de la jeunesse et le projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants (12.6.2012)
10.07.2012	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
10.07.2012	- Désignation de rapporteurs - Présentation des projets de loi et des projets de règlements grand-ducaux y relatifs	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 10 juillet 2012
23.11.2012	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur les projets de loi, le projet de règlement grand-ducal concernant l'assurance de la qualité dans les services d'éducation et d'accueil pour enfants et dans les services pour jeunes, le projet de règlement grand-ducal régissant les modalités d'exécution du "chèque-service accueil", le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse, le projet de règlement grand-ducal concernant le plan communal de l'enfance et de la jeunesse et le projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants (14.11.2012)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6409/04, 6410/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur les projets de loi, le projet de règlement grand-ducal concernant l'assurance de la qualité dans les services d'éducation et d'accueil pour enfants et dans les services pour jeunes, le projet de règlement grand-ducal régissant les modalités d'exécution du "chèque-service accueil", le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse, le projet de règlement grand-ducal concernant le plan communal de l'enfance et de la jeunesse et le projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants (14.11.2012)
23.11.2012	Avis de la Chambre de Commerce sur les projets de loi, le projet de règlement grand-ducal concernant l'assurance de la qualité dans les services d'éducation et d'accueil pour enfants et dans les services pour jeunes, le projet de règlement grand-ducal régissant les modalités d'exécution du "chèque-service accueil", le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse, le projet de règlement grand-ducal concernant le plan communal de l'enfance et de la jeunesse et le projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants (12.6.2012)	Chambre de Commerce	6409/03A, 6410/03A Avis de la Chambre de Commerce sur les projets de loi, le projet de règlement grand-ducal concernant l'assurance de la qualité dans les services d'éducation et d'accueil pour enfants et dans les services pour jeunes, le projet de règlement grand-ducal régissant les modalités d'exécution du "chèque-service accueil", le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse, le projet de règlement grand-ducal concernant le plan communal de l'enfance et de la jeunesse et le projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants (12.6.2012)
22.03.2013	Avis du Conseil d'Etat (22.3.2013)	Conseil d'Etat	6410/05 Avis du Conseil d'Etat (22.3.2013)
30.05.2013	Avis du Conseil Supérieur de la Jeunesse (12.4.2013)	Conseil Supérieur de la Jeunesse	6410/06 Avis du Conseil Supérieur de la Jeunesse (12.4.2013)
25.06.2013	- Rapportrice : Madame Tessy Scholtes - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 25 juin 2013
02.07.2013	- Rapportrice : Madame Tessy Scholtes - Continuation des travaux	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 2 juillet 2013
06.08.2013	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.8.2013) 2) Amendements gouvernementaux concernant le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse 1. Exposé des motifs 2. Texte des amendements gouvernementaux 3. Commentaire des articles 4. Texte coordonné 5. Tableau comparatif 6. Fiche financière 3) Amendements gouvernementaux concernant le projet de loi portant réglementation de l'activité d'assistance parentale et portant abrogation de la loi du 30 novembre 2007 portant réglementation de l'activité d'assistance parentale 1. Exposé des motifs 2. Commentaire des articles 3. Texte des amendements gouvernementaux 4. Tableau comparatif 5. Fiche financière 4) Amendements gouvernementaux concernant le projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants	Gouvernement	6410/07, 6409/06 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.8.2013) 2) Amendements gouvernementaux concernant le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse 1. Exposé des motifs 2. Texte des amendements gouvernementaux 3. Commentaire des articles 4. Texte coordonné 5. Tableau comparatif 6. Fiche financière 3) Amendements gouvernementaux concernant le projet de loi portant réglementation de l'activité d'assistance parentale et portant abrogation de la loi du 30 novembre 2007 portant réglementation de l'activité d'assistance parentale 1. Exposé des motifs 2. Commentaire des articles 3. Texte des amendements gouvernementaux 4. Tableau comparatif 5. Fiche financière 4) Amendements gouvernementaux concernant le projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants
24.09.2013	Avis complémentaire de la Chambre des Commerce sur les projets de loi et sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants (9.9.2013)	Chambre de Commerce	6410/08, 6409/07 Avis complémentaire de la Chambre des Commerce sur les projets de loi et sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants (9.9.2013)
26.11.2013	Avis complémentaire de la Chambre des Salariés sur les projets de loi et sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants (12.11.2013)	Chambre des Salariés	6410/09, 6409/08 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés sur les projets de loi et sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants (12.11.2013)
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-02-2016	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
19.12.2013	Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (5.12.2013)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6410/10, 6409/09 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (5.12.2013)
07.05.2014	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.5.2014)	Conseil d'Etat	6410/11 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.5.2014)
28.08.2014	Avis de la Commission nationale pour la protection des données (21.7.2014)	Commission nationale pour la protection des données	6410/12 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (21.7.2014)
20.02.2015	Amendements gouvernementaux 1) Exposé des motifs 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Fiche financière 4) Texte coordonné	Gouvernement	6410/13 Amendements gouvernementaux 1) Exposé des motifs 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Fiche financière 4) Texte coordonné
11.05.2015	Deuxième avis complémentaire de la Chambre des Salariés (31.3.2015)	Chambre des Salariés	6410/14 Deuxième avis complémentaire de la Chambre des Salariés (31.3.2015)
26.06.2015	Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (11.6.2015)	Chambre de Commerce	6410/15 Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (11.6.2015)
10.07.2015	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL) (29.6.2015)	Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises	6410/16 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL) (29.6.2015)
20.07.2015	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (17.7.2015)	Conseil d'Etat	6410/17 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (17.7.2015)
25.11.2015	Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum, Membre	Gilles Baum
25.11.2015	- Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Désignation d'un nouveau rapporteur	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 25 novembre 2015
02.12.2015	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Examen et adoption d'une série d'amendements parlementaires	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 2 décembre 2015
07.12.2015	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Suite de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat - Suite de l'examen des amendements	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
09.12.2015	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	6410/18 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (9.12.2015) 2) Texte coordonné
09.12.2015	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Suite de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat - Suite de l'examen des amendements	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 9 décembre 2015
06.01.2016	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation des projets de règlement grand-ducal	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 6 janvier 2016
18.01.2016	Reportage: d'Reform vun de chèques service
20.01.2016	Troisième avis complémentaire du Conseil d'État (19.1.2016)	Conseil d'Etat	6410/19 Troisième avis complémentaire du Conseil d'État (19.1.2016)
22.01.2016	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse
27.01.2016	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 27 janvier 2016
03.02.2016	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Gilles Baum	6410/20 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (3.2.2016)
03.02.2016	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 3 février 2016
15.02.2016	"Familljepolitik 2016": Reform vun de Familljenzoulagen a neie Congé parental
23.02.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°18 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6410 Document annexe
23.02.2016	6410 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum		Séance publique N° 18 Point N° 62 Verbatim - Débat sur le dossier 6410 - Séance du 23.02.2016
10.03.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-03-2016) Evacué par dispense du second vote (10-03-2016)	Conseil d'Etat	6410/21 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (8.3.2016)
06.05.2016	Publié au Mémorial A n°81 en page 1346