Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Meeting - 20 January 2014

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 13 janvier 2014

  2. Docpa n°6615 : Projet de loi portant approbation des Accords entre le Grand-Duché de Luxembourg et certains pays tiers concernant les transports aériens

    • Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°6607 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Norvège concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Bruxelles, le 21 février 2013

    • Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Docpa n°6635 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif à la protection des informations classifiées échangées dans l'intérêt de l'Union européenne, signé à Bruxelles, le 25 mai 2011

    • - Désignation d'un rapporteur

  5. Docpa n°6620 : Projet de loi portant approbation d'un nouvel Accord relatif au Service International de Recherches

    • - Désignation d'un rapporteur

  6. Dossiers européens: - adoption de la liste des documents transmis entre le 11 et le 17 janvier 2014 - présentation de documents qui sont dans la compétence de la commission: COM(2013)837 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions Libre circulation des citoyens de l'Union et des membres de leur famille: cinq actions pour faire la différence Rapporteur: M. Claude Adam JOIN(2013)28 Annexes à la proposition conjointe de Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n°36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie JOIN(2013)28-2 Document de travail Rapporteur: M. Marc Angel COM(2013)869 Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les travaux de la task-force pour la Méditerranée Rapporteure: Mme Claudia Dall'Agnol COM(2013)900 Communication de la Commission, Projets de plans budgétaires 2014 pour la zone euro: évaluation globale de la situation et des perspectives budgétaires COM(2013)900-2 Document de travail Rapporteur: M. Laurent Mosar C(2013)8006 Avis de la Commission du 15.11.2013 concernant le projet de plan budgétaire du Luxembourg SWD(2013)607 Document de travail Rapporteur: M. Marc Angel COM(2013)700 Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil Stratégie d'élargissement et principaux défis 2013-2014 SWD(2013)411 Document de travail 1 SWD(2013)412 Document de travail 2 SWD(2013)413 Document de travail 3 SWD(2013)414 Document de travail 4 SWD(2013)415 Document de travail 5 SWD(2013)416 Document de travail 6 SWD(2013)417 Document de travail 7 SWD(2013)418 Document de travail 8 Rapporteur: M. Marc Angel COM(2013)726 Rapport de la Commission, 30e Rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'UE (2012) SWD(2013)432 Document de travail 1 SWD(2013)433 Document de travail 2 Rapporteur: M. Marc Angel

  7. Divers