6615
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation des Accords entre le Grand-Duché de Luxembourg et certains pays tiers concernant les transports aériens
- Type
- Projet de loi
- Date of submission
- 17.09.2013
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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17.09.2013 | Déposé | ||
17.09.2013 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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01.10.2013 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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14.11.2013 | Avis du Conseil d'Etat (12.11.2013) | Conseil d'Etat | |
12.12.2013 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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16.12.2013 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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16.12.2013 | - désignation d'un rapporteur | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
20.01.2014 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
20.01.2014 |
Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
04.02.2014 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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04.02.2014 |
6615 - Projet de loi portant approbation des Accords entre le Grand-Duché de Luxembourg et certains pays tiers concernant les transports aériens - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol |
Séance publique N°
7
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27.02.2014 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-02-2014) |
Conseil d'Etat | |
19.03.2014 | Publié au Mémorial A n°36 en page 426 |
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