Meeting - 1 October 2013

Docpa n°6537 : Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 7 octobre 2004 portant exécution de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées

Docpa n°6602 : Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 23 mars 2010 concernant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure

Docpa n°6603 : Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 30 décembre 1992 portant application de la directive N°91/672/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 sur la reconnaissance réciproque des certificats de conduite nationaux de bateaux pour le transport de marchandises et de personnes par navigation intérieure

Docpa n°6613 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la prolongation de la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

Travaux parlementaires