Réunion - 1 octobre 2013

Dossier parlementaire n°6537 : Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 7 octobre 2004 portant exécution de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées

Dossier parlementaire n°6602 : Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 23 mars 2010 concernant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure

Dossier parlementaire n°6603 : Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 30 décembre 1992 portant application de la directive N°91/672/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 sur la reconnaissance réciproque des certificats de conduite nationaux de bateaux pour le transport de marchandises et de personnes par navigation intérieure

Dossier parlementaire n°6613 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la prolongation de la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

Travaux parlementaires