6602

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 23 mars 2010 concernant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure

6602 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.10.2013
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Author
Claude Wiseler
Date of submission
06.08.2013
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.08.2013 Déposé Claude Wiseler
06.08.2013 Commission pressentie Commission du Développement durable
25.09.2013 Commission du Développement durable
01.10.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
01.10.2013 Avis de la Conférence des Présidents (01-10-2013) Conférence des Présidents
01.10.2013 Conférence des Présidents
24.10.2013 Publié au Mémorial A n°185 en page 3498