6613

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal relatif à la prolongation de la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

6613 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 11.10.2013
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
16.09.2013
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.09.2013 Déposé
16.09.2013 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
25.09.2013 Avis du Conseil d'Etat (24.9.2013) Conseil d'Etat
27.09.2013

1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (27.9.2013)
2) Texte coordonné

Gouvernement
01.10.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
01.10.2013 Avis de la Conférence des Présidents (01-10-2013) Conférence des Présidents
01.10.2013 Conférence des Présidents
11.10.2013 Publié au Mémorial A n°181 en page 3468