6613
Projet de règlement grand-ducal
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de règlement grand-ducal relatif à la prolongation de la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
Document de dépôt
6613
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 11.10.2013
Informations
- Type
- Projet de règlement grand-ducal
- Date of submission
- 16.09.2013
Committee
Références au dossier
Activités sur le dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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16.09.2013 | Déposé | ||
16.09.2013 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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25.09.2013 | Avis du Conseil d'Etat (24.9.2013) | Conseil d'Etat | |
27.09.2013 |
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (27.9.2013) |
Gouvernement | |
01.10.2013 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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01.10.2013 | Avis de la Conférence des Présidents (01-10-2013) | Conférence des Présidents | |
01.10.2013 | Conférence des Présidents |
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11.10.2013 | Publié au Mémorial A n°181 en page 3468 |
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