Commission du Développement durable

Meeting - 20 March 2012

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions jointes des 16 et 28 février et de la réunion du 7 mars 2012

  2. Docpa n°6399 : Projet de loi modifiant a) la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques et b) la loi modifiée du 6 mars 1965 concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules

    • - Désignation d'un rapporteur

  3. Docpa n°6411 : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (UE) N° 995/2010 du Parlement Européen et du Conseil du 20 octobre 2010 établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché

    • - Désignation d'un rapporteur

  4. Docpa n°6412 : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N° 2173/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 concernant la mise en place d'un régime d'autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans la Communauté européenne

    • - Désignation d'un rapporteur

  5. Docpa n°6287 : Projet de loi relatif à la construction d'un Lycée technique agricole à Gilsdorf

    • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  6. Docpa n°6295 : Projet de loi concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières

    • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  7. Docpa n°6356 : Projet de loi relatif à la construction du Bâtiment Laboratoires, de la Halle d'Essais Ingénieurs et de l'équipement de la deuxième Centrale de production de froid à Belval

    • - Rapporteur : Madame Marie-Josée Frank - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  8. Docpa n°6302 : Projet de loi a) relative au stockage géologique du dioxyde de carbone b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et la gestion des déchets c) modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau d) modifiant la loi du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale

    • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  9. COM(2012) 82 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS ASSURER L'ACCES AUX MATIERES PREMIERES POUR LE BIEN-ETRE FUTUR DE L'EUROPE PROPOSITION DE PARTENARIAT D'INNOVATION EUROPEEN CONCERNANT LES MATIERES PREMIERES - Examen du document

  10. Demande du groupe déi gréng concernant l'établissement d'un plan de tir pour certaines espèces de grand gibier

  11. Divers