6356

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la construction du Bâtiment Laboratoires, de la Halle d'essais Ingénieurs et de la deuxième unité de production à froid à Belval

Résumé du dossier
6356 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.05.2012
Informations
Type
Projet de loi
Author
Claude Wiseler
Date of submission
27.10.2011
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.10.2011 Déposé Claude Wiseler
27.10.2011 Commission pressentie Commission du Développement durable
10.11.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-03-2012

Commission du Développement durable
01.12.2011 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
01.12.2011 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
15.02.2012 Avis du Conseil d'Etat (14.2.2012) Conseil d'Etat
14.03.2012 - Rapporteur : Madame Marie-Josée Frank - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
15.03.2012

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relatif à la construction du Bâtiment Laboratoires, de la Halle d'Essais Ingénieurs et de l'équipement de la deuxième Centrale de production de froid à Belval

Nouvel intitulé : Projet de loi relatif à la construction du Bâtiment Laboratoires, de la Halle d'essais Ingénieurs et de la deuxième unité de production à froid à Belval

20.03.2012 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
20.03.2012 - Rapporteur : Madame Marie-Josée Frank - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
27.03.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°20

Une demande de dispense du second vote a été introduite

27.03.2012

6356 - Projet de loi relatif à la construction du Bâtiment Laboratoires, de la Halle d'essais Ingénieurs et de la deuxième unité de production à froid à Belval - Rapporteur : Madame Marie-Josée Frank

Séance publique N° 20
03.04.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-04-2012)

Evacué par dispense du second vote (03-04-2012)

Conseil d'Etat
24.05.2012 Publié au Mémorial A n°103 en page 1356