Meeting - 8 February 2012

Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 18 janvier 2012 (après-midi), de la réunion jointe avec la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale et de la Commision des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police du 19 janvier 2012 et de la réunion du 1er février 2012

Docpa n°6383 : Projet de loi modifiant la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

• - Désignation d'un rapporteur

Docpa n°6385 : Projet de loi relatif à la rénovation de l'Athénée de Luxembourg

• - Désignation d'un rapporteur

Docpa n°6281 : Projet de règlement grand-ducal portant application de la directive 2008/114/CE du Conseil du 8 décembre 2008 concernant le recensement et la désignation des infrastructures critiques européennes ainsi que l'évaluation de la nécessité d'améliorer leur protection

• - Examen du projet de règlement grand-ducal et de l'avis du Conseil d'Etat en vue de l'élaboration d'un avis

Docpa n°6345 : Projet de règlement grand-ducal a. portant exécution et sanction du règlement (CE) n°1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route, et b. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points

• - Examen du projet de règlement grand-ducal et de l'avis du Conseil d'Etat en vue de l'élaboration d'un avis

Echange de vues au sujet de la stratégie globale sur le développement de l'aéroport de Luxembourg pour les années à venir

Docpa n°6310 : Projet de loi portant transposition de la directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires et portant modification de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

• - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Adoption d'une série d'amendements parlementaires

Divers