6310

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant transposition de la directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires et portant modification 1) de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la règlementation de la navigation aérienne ; 2) de la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
05.08.2011	Déposé	Claude Wiseler	Document de dépôt
21.09.2011	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz	Commission du Développement durable Marc Spautz
21.09.2011		Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 49 ) de la reunion du 21 septembre 2011
06.10.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Date prévisionnelle du rapport de commission : 18-04-2012	Commission du Développement durable
10.11.2011	Avis de la Chambre de Commerce (10.10.2011)	Chambre de Commerce	6310/01 Avis de la Chambre de Commerce (10.10.2011)
19.12.2011	Avis du Conseil d'Etat (16.12.2011)	Conseil d'Etat	6310/02 Avis du Conseil d'Etat (16.12.2011)
18.01.2012	- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 18 janvier 2012
08.02.2012	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant transposition de la directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires et portant modification de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne Nouvel intitulé : Projet de loi portant transposition de la directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires et portant modification 1) de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la règlementation de la navigation aérienne ; 2) de la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile
08.02.2012	- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Adoption d'une série d'amendements parlementaires	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 8 février 2012
09.02.2012	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable	6310/03 Amendements adoptés par la Commission du Développement durable 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (9.2.2012) 2) Texte coordonné
21.03.2012	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.3.2012)	Conseil d'Etat	6310/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.3.2012)
18.04.2012	Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz	Commission du Développement durable Marc Spautz	6310/05 Rapport de la Commission du Développement durable (18.4.2012)
18.04.2012	- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat et adoption d'un projet de rapport	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 39 ) de la reunion du 18 avril 2012
24.04.2012	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°24 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6310 Document annexe
24.04.2012	6310 - Projet de loi portant transposition de la directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires et portant modification 1) de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la règlementation de la navigation aérienne ; 2) de la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz		Séance publique N° 24 Point N° 24 Verbatim - Débat sur le dossier 6310 - Séance du 24.04.2012
10.05.2012	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-05-2012) Evacué par dispense du second vote (10-05-2012)	Conseil d'Etat	6310/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (8.5.2012)
30.05.2012	Publié au Mémorial A n°107 en page 1426

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