6281

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal portant application de la directive 2008/114/CE du Conseil du 8 décembre 2008 concernant le recensement et la désignation des infrastructures critiques européennes ainsi que l'évaluation de la nécessité d'améliorer leur protection

Document de dépôt

6281 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 15.03.2012

Informations

Type: Projet de règlement grand-ducal

Date of submission: 03.05.2011

Committee

Commission du Développement durable

Références au dossier

6281/01 Avis du Conseil d'Etat (31.1.2012)

6281/02 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.2.2012) 2) Texte du projet de règlement grand-ducal 3) Exposé des motifs 4) Commentaire des articles 5) Directive 2008/114/CE du Conseil du 8 décembre 2008 concernant le recensement et la désignation des infrastructures critiques européennes ainsi que l'évaluation de la nécessité d'améliorer leur protection 6) Tableau de concordance 7) Avis du Conseil d'Etat (31.1.2012) 8) Avis de la Chambre des Métiers (5.1.2012) 9) Avis de la Chambre de Commerce (10.1.2012)

6281/03 Avis de la Conférence des Présidents (1.3.2012)

Feb

2012

Commission du Développement durable

10:30

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Mar

2012

Conférence des Présidents

11:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

Avis 3

6281/01 Avis du Conseil d'Etat (31.1.2012)

6281/03 Avis de la Conférence des Présidents (1.3.2012)

Committee meetings 2

Feb

2012

Commission du Développement durable

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Mar

2012

Conférence des Présidents

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

Voir la réunion

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
03.05.2011	Déposé		Document de dépôt
20.06.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable
01.02.2012	Avis du Conseil d'Etat (31.1.2012)	Conseil d'Etat	6281/01 Avis du Conseil d'Etat (31.1.2012)
07.02.2012	Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.2.2012) 2) Texte du projet de règlement grand-ducal 3) Exposé des motifs 4) Commentaire des articles 5) Directive 2008/114/CE du Conseil du 8 décembre 2008 concernant le recensement et la désignation des infrastructures critiques européennes ainsi que l'évaluation de la nécessité d'améliorer leur protection 6) Tableau de concordance 7) Avis du Conseil d'Etat (31.1.2012) 8) Avis de la Chambre des Métiers (5.1.2012) 9) Avis de la Chambre de Commerce (10.1.2012)	Gouvernement	6281/02 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.2.2012) 2) Texte du projet de règlement grand-ducal 3) Exposé des motifs 4) Commentaire des articles 5) Directive 2008/114/CE du Conseil du 8 décembre 2008 concernant le recensement et la désignation des infrastructures critiques européennes ainsi que l'évaluation de la nécessité d'améliorer leur protection 6) Tableau de concordance 7) Avis du Conseil d'Etat (31.1.2012) 8) Avis de la Chambre des Métiers (5.1.2012) 9) Avis de la Chambre de Commerce (10.1.2012)
08.02.2012	- Examen du projet de règlement grand-ducal et de l'avis du Conseil d'Etat en vue de l'élaboration d'un avis	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 8 février 2012
01.03.2012	Avis de la Conférence des Présidents (01-03-2012)	Conférence des Présidents	6281/03 Avis de la Conférence des Présidents (1.3.2012)
01.03.2012		Conférence des Présidents
15.03.2012	Publié au Mémorial A n°45 en page 449

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
15.03.2012	Publié au Mémorial A n°45 en page 449
01.03.2012		Conférence des Présidents
01.03.2012	Avis de la Conférence des Présidents (01-03-2012)	Conférence des Présidents	6281/03 Avis de la Conférence des Présidents (1.3.2012)
08.02.2012	- Examen du projet de règlement grand-ducal et de l'avis du Conseil d'Etat en vue de l'élaboration d'un avis	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 8 février 2012
07.02.2012	Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.2.2012) 2) Texte du projet de règlement grand-ducal 3) Exposé des motifs 4) Commentaire des articles 5) Directive 2008/114/CE du Conseil du 8 décembre 2008 concernant le recensement et la désignation des infrastructures critiques européennes ainsi que l'évaluation de la nécessité d'améliorer leur protection 6) Tableau de concordance 7) Avis du Conseil d'Etat (31.1.2012) 8) Avis de la Chambre des Métiers (5.1.2012) 9) Avis de la Chambre de Commerce (10.1.2012)	Gouvernement	6281/02 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.2.2012) 2) Texte du projet de règlement grand-ducal 3) Exposé des motifs 4) Commentaire des articles 5) Directive 2008/114/CE du Conseil du 8 décembre 2008 concernant le recensement et la désignation des infrastructures critiques européennes ainsi que l'évaluation de la nécessité d'améliorer leur protection 6) Tableau de concordance 7) Avis du Conseil d'Etat (31.1.2012) 8) Avis de la Chambre des Métiers (5.1.2012) 9) Avis de la Chambre de Commerce (10.1.2012)
01.02.2012	Avis du Conseil d'Etat (31.1.2012)	Conseil d'Etat	6281/01 Avis du Conseil d'Etat (31.1.2012)
20.06.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable
03.05.2011	Déposé		Document de dépôt