Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

Meeting - 21 September 2011

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 7 juin 2011 (N°21) et du 5 juillet 2011 (N°23)

  2. Docpa n°6161 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées; 2. du code du travail

    • - Rapporteur : Monsieur Emile Eicher - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Docpa n°6021 : Projet de loi sur le surendettement

    • - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Présentation et examen du texte du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat