Réunion - 21 septembre 2011
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 7 juin 2011 (N°21) et du 5 juillet 2011 (N°23)
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Dossier parlementaire n°6161 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées; 2. du code du travail
- - Rapporteur : Monsieur Emile Eicher - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Dossier parlementaire n°6021 : Projet de loi sur le surendettement
- - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Présentation et examen du texte du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat