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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées; 2. du Code du travail; 3. de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
16.07.2010	Déposé		Document de dépôt
05.08.2010	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Rapporteur(s) : Monsieur Emile Eicher Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-12-2011	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Emile Eicher
17.09.2010	Avis de la Chambre des Métiers (14.9.2010)	Chambre des Métiers	6161/01 Avis de la Chambre des Métiers (14.9.2010)
17.09.2010	Avis de la Chambre de Commerce (6.9.2010)	Chambre de Commerce	6161/02 Avis de la Chambre de Commerce (6.9.2010)
05.10.2010	- Présentation du projet de loi	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 5 octobre 2010
26.10.2010	Avis de la Chambre des Salariés (18.10.2010)	Chambre des Salariés	6161/03 Avis de la Chambre des Salariés (18.10.2010)
17.01.2011	Avis du Centre pour l'Egalité de Traitement (16.12.2010)	Centre pour l'Egalité de Traitement	6161/04 Avis du Centre pour l'Egalité de Traitement (16.12.2010)
22.06.2011	Avis du Conseil d'Etat (21.6.2011)	Conseil d'Etat	6161/05 Avis du Conseil d'Etat (21.6.2011)
04.08.2011	Addendum (4.8.2011) Fiche financière	Ministre de la Famille et d el'Intégration	6161/00A Addendum (4.8.2011) Fiche financière
21.09.2011	- Rapporteur : Monsieur Emile Eicher - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 21 septembre 2011
03.10.2011	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances	6161/06 Amendement adopté par la Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (3.10.2011)
27.10.2011	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.10.2011)	Conseil d'Etat	6161/07 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.10.2011)
15.11.2011	- Rapporteur : Monsieur Emile Eicher - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 15 novembre 2011
07.12.2011	- Rapporteur : Monsieur Emile Eicher - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 7 décembre 2011
08.12.2011	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées; 2. du code du travail Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées; 2. du Code du travail; 3. de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail
08.12.2011	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Rapporteur(s) : Monsieur Emile Eicher	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Emile Eicher	6161/08 Rapport de la Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances (7.12.2011)
13.12.2011	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°11 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6161 Document annexe
13.12.2011	6161 - Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées; 2. du code du travail - Rapporteur : Monsieur Emile Eicher		Séance publique N° 11 Point N° 36 Verbatim - Débat sur le dossier 6161 - Séance du 13.12.2011
19.12.2011	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2011) Evacué par dispense du second vote (19-12-2011)	Conseil d'Etat	6161/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16.12.2011)
27.12.2011	Publié au Mémorial A n°272 en page 4880

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