Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Délégation auprès de la COSAC
Délégation luxembourgeoise à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)

Meeting - 14 February 2011

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Echange de vues sur la situation internationale

  2. Echange de vues avec M.Jean Asselborn, Ministre des Affiares étrangères - sur le sommet de l'OSCE (Astana, décembre 2010) - sur la ratificationd es conventions du Conseil de l'Europe par le Luxembourg (demande du groupe DP du 1er février 2011)

  3. Docpa n°6214 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2009-2010)

    • - Rapporteur : Monsieur Camille Gira

  4. Prise de position sur le projet de programme national de réforme du Gran-Duché de Luxembourg dans le cadre de la stratégie Europe 2020

  5. Position de la commission sur la demande d'entrevue de l'APSOL

  6. Docpa n°6218 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la circulation des personnes et l'immigration et la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

  7. Compte rendu de la réunion des Présidents des délégations auprès de la COSAC (Budapest, le 11 février 2011)

  8. Liste des documents communiqués par la Commission européenne entre le 5 et le 11 février 2011

  9. Divers