Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Meeting - 11 April 2005

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Suivi des entretiens avec le Conseil de l'Europe sur le troisième sommet des chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe (Varsovie, 16 et 17 mai 2005)

  2. Docpa n°5437 : Projet de loi relatif au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

    • - Rapporteur : Mme Lydie Err

    • Docpa n°5302 : Proposition de loi modifiant la loi du 3 avril 1996 portant création d'une procédure relative à l'examen d'une demande d'asile

    • - Présentation de la proposition de loi - Préparation d'une visite dans un centre de rétention allemand

  3. Docpa n°5277 : Projet de loi modifiant et complétant la loi du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime

    • - Rapporteur : M. Marc Angel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  4. Docpa n°5423 : Projet de loi portant approbation du Protocole N° 14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'homme et des Libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 13 mai 2004 et prévoyant la publication de certains arrêts définitifs de la Cour européenne des Droits de l'Homme

    • - Rapporteur : Mme Lydie Err - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  5. Docpa n°5400 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales

    • - Désignation du rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  6. Docpa n°5424 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, signé à Rome, le 15 décembre 2003

    • - Désignation du rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  7. Docpa n°5425 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, signé à Rome, le 15 décembre 2003

    • - Désignation du rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  8. Divers