6037

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias et de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
30.04.2009	Déposé		Document de dépôt
07.05.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
14.07.2009	Avis du Conseil d'Etat (14.7.2009)	Conseil d'Etat	6037/01 Avis du Conseil d'Etat (14.7.2009)
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-03-2010	Lucien Thiel Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications
07.10.2009	- Examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications
20.10.2009	- Examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications
11.11.2009	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Rapport sur l'entrevue avec le Conseil de presse	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications
25.11.2009	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de la loi du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias et de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite
25.11.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications	6037/02 Amendements adoptés par la Commission de l'Enseignent supérieur, de la Recherche, des Médias et des Communications 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (26.11.2009) 2) Texte coordonné
25.11.2009	- Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Elaboration d'amendements	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications
10.12.2009	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel En cas de disponibilité de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications
09.03.2010	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.3.2010)	Conseil d'Etat	6037/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.3.2010)
11.03.2010	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications Lucien Thiel	6037/04 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications (11.3.2010)
11.03.2010	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 11 mars 2010
17.03.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°24 Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.03.2010	6037 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias et de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel		Séance publique N° 24 Point N° 25 Verbatim - Débat sur le dossier 6037 - Séance du 17.03.2010 Verbatim - Débat sur le dossier 6037 - Séance du 17.03.2010
17.03.2010	6037 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias et de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel		Séance publique N° 24 Point N° 33 Verbatim - Débat sur le dossier 6037 - Séance du 17.03.2010 Verbatim - Débat sur le dossier 6037 - Séance du 17.03.2010
22.03.2010	Reportage: eenzel Changementer am Pressegesetz
23.03.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-03-2010) Evacué par dispense du second vote (23-03-2010)	Conseil d'Etat	6037/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23.3.2010)
30.04.2010	Publié au Mémorial A n°69 en page 1324

6037

A propos du dossier

Références au dossier

Activités sur le dossier